Interventions sur "art" de Jean Mallot

...t-ce pas Jean-Pierre Gorges ? Je cite M. le rapporteur général : « Calculé avec précision sur la valeur vénale du patrimoine, l'ISF incite à investir et limite la tendance de l'économie à la concentration des richesses. » Je pourrais citer ce rapport plus longuement, car il y a là, effectivement, des arguments que nous souhaitons reprendre. Je conçois qu'il soit difficile d'estimer les oeuvres d'art. Cela dit, toute personne qui possède des oeuvres d'art déclare leur valeur à un assureur. C'est ici un premier moyen d'estimation. On nous oppose de plus l'obstacle culturel : à savoir le mécénat et l'encouragement à la production artistique. Nous l'avons pris en compte.

Le sous-amendement de Jérôme Cahuzac va en effet dans ce sens dans la mesure où il prévoit d'exonérer les oeuvres temporairement mises à la disposition du public, en particulier dans les musées. Lorsque l'impératif culturel est satisfait et lorsque les oeuvres sont assurées, nous disposons de tous les éléments permettant d'assujettir ce patrimoine à l'impôt de solidarité sur la fortune.

C'était bien tenté, monsieur le président, mais j'ai quelques mots à ajouter, sur un ton beaucoup moins virulent que celui qu'aurait employé mon collègue Guy Delcourt, tant il est scandalisé par l'article 1er, qui vise à réduire de manière éhontée l'impôt de solidarité sur la fortune. Le produit de l'ISF en 2012 aurait dû s'élever à 4,140 milliards d'euros ; il sera seulement de 2,283 milliards, soit un manque à gagner de 1,857 milliard. Et quand Guy Delcourt retournera dans sa circonscription dans quelques heures,

...ux de ce projet de loi que vous défendez en souriant, ce qui est tout aussi scandaleux ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Pour conclure, monsieur le président, puisque vous allez m'y inviter sous les quolibets de la droite qui assume son forfait, l'amendement que nous présentons constituerait, pour le budget de l'État, une économie de 132 millions d'euros, soit approximativement le quart du déficit des hôpitaux publics en France. Ce n'est pas une petite somme ! Tous ceux qui dans ce pays ont du mal à se soigner vous regardent et vous écoutent. Évitez donc les arguments comme ceux dont Louis Giscard d'Estaing a usé tout à l'heure à mon endroit.

Un rappel au règlement s'impose, sur la base de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Je suis signataire de l'un des amendements de cette série, tous différents les uns des autres, qui sont soumis à notre délibération mais, en raison de l'organisation de nos travaux, je n'ai pas pu arriver à temps dans l'hémicycle pour le défendre.

...nous discutions d'une proposition de résolution du groupe Nouveau Centre, en infraction avec le règlement. C'est la raison pour laquelle je suis arrivé en retard, en dépit de mes efforts pour arriver rapidement. Je souhaiterais donc soutenir mon amendement, qui, vous en conviendrez, est très différent de ceux qui ont été présentés jusqu'à présent. Je souhaiterais faire valoir que l'adoption de l'article 1er représentera un manque à gagner de 1 857 millions, ce qui grèvera les finances publiques, accroîtra la dette de notre pays, reportera la charge sur les générations à venir, notamment les plus faibles et ceux qui seront obligés de la financer, notamment par la TVA.

Ni M. Proriol ni M. Giscard d'Estaing ici présents ne me démentiront : l'Auvergne est une région forestière. Plus du quart de sa superficie est couvert par des forêts. Cet amendement revêt donc une importance particulière, et je crois que M. Giscard d'Estaing pourra s'exprimer tout à l'heure, d'autant que cet amendement est cohérent avec la démarche que le Gouvernement prétend adopter en affirmant vouloir supprimer le bouclier fiscal, même si nous avons compris qu'il n'en était rien, puisque le bouclier fiscal demeur...