Interventions sur "arrêt" de Jean Mallot

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la quatrième partie du projet de loi relatifs aux dépenses d'assurance maladie, s'arrêtant aux amendements nos 48 et 212 à l'article 46.

...ourcentage doit être accueilli avec prudence. Il va de soi que les agents chargés du contrôle avaient ciblé leur intervention en effectuant des vérifications là où ils soupçonnaient des irrégularités. Le chiffre cité représente donc une borne supérieure, ce qui est finalement rassurant. L'article 53 dispose que, lorsqu'un contrôle effectué par un médecin à la demande de l'employeur conclut qu'un arrêt de travail n'est pas justifié, le médecin transmet son rapport au service du contrôle médical. Nous proposons d'ajouter que le rapport précise si le médecin diligenté par l'employeur a procédé ou non à un examen médical de l'assuré. La précision est indispensable. On se heurterait à un problème déontologique si le médecin de l'assurance maladie saisi indirectement du dossier suspendait les indem...

... à la retraite du salarié jusqu'à l'âge de soixante-dix ans « s'il le souhaite », et c'est là qu'est l'imposture ! Comme si l'on avait le choix lorsque, à soixante-cinq ou soixante-six ans, on a la perspective d'une toute petite retraite et que l'on se sent à peu près en bonne santé ! On continue à travailler, mais cela n'est pas un vrai choix, car si l'on était sûr d'avoir une bonne retraite, on arrêterait. C'est le même principe que pour les heures supplémentaires. Ce dispositif, adopté sans la moindre concertation avec les partenaires sociaux, méconnaît la réalité sociale de notre pays et dissimule mal la volonté du Gouvernement de repousser insidieusement l'âge de la retraite. Nous considérons que c'est une provocation à l'égard de la très grande majorité des salariés âgés qui aimeraient a...