Interventions sur "ISF" de Jean Mallot

...eur de pâtir de la politique économique que vous menez depuis neuf ans ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, si vous songez à la situation économique et sociale de notre pays, aux mesures que vous avez adoptées pour creuser les inégalités au sein de la société française (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et aux montants réels que devraient payer au titre de l'ISF les détenteurs des patrimoines que je viens d'évoquer, vous vous rendrez compte qu'on est loin de l'impôt confiscatoire et que le maintien du barème que nous proposons dans cet amendement est le moins que l'on puisse demander à ces contribuables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La suppression ! Il vient d'avouer qu'il supprime l'ISF !

C'est une variante mais les deux se disent. La réalité est tout de même très simple, monsieur le ministre : la quasi-abolition de l'impôt de solidarité sur la fortune a une conséquence arithmétique que tout le monde peut comprendre. Sans votre réforme, l'ISF produirait 4,1 milliards d'euros en 2012 ; la réforme appliquée, il en produira 2,3 ; le manque à gagner pour l'État est donc de 1,8 milliard d'euros.

Vous pouvez prendre des notes car votre réforme se résume à ces chiffres. C'est clair et simple. Vous voulez élever le seuil d'entrée dans le barème de l'ISF à 1,3 million d'euros alors qu'il s'établit aujourd'hui à 790 000 euros. Sachant que, comme on dit à l'école primaire, le patrimoine médian des Français est de 110 000 euros, le seuil d'entrée en vigueur représente 7,5 fois ce patrimoine médian ce qui n'est tout de même pas rien. Vous souhaitez porter ce rapport à plus de dix fois le patrimoine médian. Nous voulons, nous, le maintenir à 7,5 foi...

...l dans son rapport n° 3503 à l'impôt de solidarité sur la fortune. Je lis beaucoup vos rapports, monsieur le rapporteur général et je lis également énormément les évaluations préalables jointes aux projets de loi, car j'y trouve nombre d'arguments tout à fait utiles, n'est-ce pas Jean-Pierre Gorges ? Je cite M. le rapporteur général : « Calculé avec précision sur la valeur vénale du patrimoine, l'ISF incite à investir et limite la tendance de l'économie à la concentration des richesses. » Je pourrais citer ce rapport plus longuement, car il y a là, effectivement, des arguments que nous souhaitons reprendre. Je conçois qu'il soit difficile d'estimer les oeuvres d'art. Cela dit, toute personne qui possède des oeuvres d'art déclare leur valeur à un assureur. C'est ici un premier moyen d'estimat...

Le sous-amendement de Jérôme Cahuzac va en effet dans ce sens dans la mesure où il prévoit d'exonérer les oeuvres temporairement mises à la disposition du public, en particulier dans les musées. Lorsque l'impératif culturel est satisfait et lorsque les oeuvres sont assurées, nous disposons de tous les éléments permettant d'assujettir ce patrimoine à l'impôt de solidarité sur la fortune.

C'était bien tenté, monsieur le président, mais j'ai quelques mots à ajouter, sur un ton beaucoup moins virulent que celui qu'aurait employé mon collègue Guy Delcourt, tant il est scandalisé par l'article 1er, qui vise à réduire de manière éhontée l'impôt de solidarité sur la fortune. Le produit de l'ISF en 2012 aurait dû s'élever à 4,140 milliards d'euros ; il sera seulement de 2,283 milliards, soit un manque à gagner de 1,857 milliard. Et quand Guy Delcourt retournera dans sa circonscription dans quelques heures,

...ependant aider le Gouvernement dans son affichage. L'article 885 H du code général des impôts mérite ainsi d'être abrogé, car il constitue lui-même une sorte de bouclier fiscal collectif pour les groupements forestiers, les groupements fonciers agricoles et les groupements agricoles fonciers. On le constate à la lecture de l'exposé des motifs : à cause de la réduction d'assiette d'imposition à l'ISF prévue à cet article, le manque à gagner pour le budget de l'État est de 52 millions d'euros. L'un des précédents orateurs a évoqué tout à l'heure ce montant pour prétendre qu'il était faible. En réalité, il n'en est rien ; 52 millions d'euros, de nos jours, c'est beaucoup. Comparons-le au montant une trentaine de millions d'euros qui était restitué chaque année à Mme Bettencourt au titre du ...