Interventions sur "CRDS" de Jean Mallot

...mode de calcul, ce qui aurait permis de récupérer 2 à 3 milliards d'euros par an. L'UMP l'a rejeté. Il est intéressant de noter qu'il figure dans un texte que nous allons examiner dans quelques jours, mais signé, cette fois, de la plume de l'UMP. Dans le PLFSS pour 2010, Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, proposait le relèvement de 2,2 points du taux de la CRDS, afin d'inviter le Gouvernement à transférer à la CADES les déficits 2009 du régime général et du FSV. Elle ajoutait que, par souci d'équité, un relèvement des contributions sociales ne pouvait intervenir sans une autre mesure forte, celle du retrait de la CRDS des impositions prises en compte pour le calcul du droit à restitution dans le cadre du bouclier fiscal. Cette proposition intéressante, ...

On ne s'égare pas du tout ! La CRDS est un impôt. Il faut combler ce qui est perdu, et vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre, vous qui faites cela toute la journée Que proposez-vous pour résorber ces déficits, que vous avez creusés ?

...ésister : 32 milliards, c'est en effet tentant ! C'est bien l'objet du projet de loi organique d'aujourd'hui, combiné au PLF et au PLFSS, que de liquider le Fonds de réserve des retraites. De sorte qu'au moment d'aborder la fameuse année 2020, les jeunes générations qui se mobilisent aujourd'hui n'auront plus le Fonds de réserve des retraites, mais elles auront tout de même encore cinq années de CRDS à payer. Il leur faudra assumer le passé et le présent : c'est la double peine ! Les mesures que nous avons proposées depuis des années, chaque automne, sur le projet de loi de finances et sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sont très largement reprises par le Conseil des prélèvements obligatoires, permettraient d'assurer l'avenir de notre sécurité sociale. Vous les a...