Interventions sur "territorial" de Jean-Luc Warsmann

...e qui vient d'être dit, et je m'appuierai sur les propos de notre collègue Bernard Roman, député socialiste, en commission des lois ; je vous renvoie à la page 117 du rapport : « On peut admettre des inégalités d'une région à l'autre, mais non au sein d'une même région. » Le principe d'égalité devant le suffrage universel, mes chers collègues, s'interprète au sein d'une même région. Un conseiller territorial d'Auvergne n'aura jamais à siéger avec un conseiller territorial d'Île-de-France.

... peuple, les citoyens. Pour l'élection des députés, où la notion de territoire ne s'applique pas, le Conseil constitutionnel a très clairement validé ce que j'appellerai un « tunnel » : le nombre d'électeurs ne doit pas varier au-delà d'une fourchette de 20 % au-dessus et 20 % au-dessous de la moyenne. En revanche, le Conseil a accepté des différences bien supérieures dans le cadre des élections territoriales. Parce qu'un conseiller territorial, comme son nom l'indique, représente à la fois la population et le territoire.

J'ai examiné avec beaucoup d'attention l'amendement déposé par le Gouvernement et je reprendrai une à une les régions citées par Bruno Le Roux pour que nous puissions apprécier ce qu'il en est exactement des disparités qu'il dénonce. L'Auvergne compte 1 339 247 habitants. Le nombre de conseillers territoriaux proposé est de 144, de sorte qu'un conseiller territorial d'Auvergne représente en moyenne 9 300 habitants. Pour le département du Cantal, il est proposé vingt conseillers territoriaux. Le nombre d'habitants moyen que représentera un conseiller territorial dans le Cantal est de 7 453, soit 81,1 % de la moyenne régionale. Pour le département de Haute-Loire, il est proposé vingt-six conseillers territoriaux, qui représenteront chacun 8 478 habitants, ce...

Non, ce sont les chiffres qui vous font mal. Je préfère quant à moi les réalités aux grandes déclarations ! Dans le département du Gard compte 689 847 habitants, un conseiller territorial y représentera en moyenne 18 154 habitants ; c'est 16, 3 % au-dessus de la moyenne.

Il y a aujourd'hui 492 élus en Rhône-Alpes et ce nombre passe à 296 ! Le rapport à la moyenne régionale de la population représentée par un conseiller territorial dans chaque département est de 83,9 % dans l'Ardèche, de 86 % en Savoie, de 85,6 % dans la Drôme, de 87,6 % dans l'Ain, de 88,4 % en Haute-Savoie, de 90,4 % dans la Loire, de 117,4 % en Isère et de 120,3 % dans le Rhône. La variation est de -16,1 à +20,3 ; autrement dit, elle est inférieure aux 20 - + 20 autorisés pour les députés. Je peux continuer la démonstration pour toutes les régions

Je voudrais répondre à plusieurs arguments avancés. Premier argument : le fait que le nombre moyen d'habitants que représente un conseiller territorial varie dans chaque région serait, nous dit-on, contraire aux principes régissant les élections des sénateurs. C'est oublier que, premièrement, le nombre total de conseillers généraux et régionaux étant bien plus élevé que le nombre de conseillers territoriaux, l'impact de ces derniers sur le collège sénatorial sera plus faible ; deuxièmement, l'amendement du Gouvernement réduit les inégalités. En ...

...xée à 50 % ; elle sera portée à 75 % à partir de 2012. Je serais, à titre personnel, très favorable à ce qu'un amendement soit déposé avant le vote définitif de ce texte pour que cette première fraction dépende pour une part ce pourrait être deux tiers ou trois quarts des résultats aux élections législatives, et pour une autre part un quart ou un tiers des résultats obtenus aux élections territoriales, en conservant le même mécanisme de modulation en fonction de l'écart entre les candidats de sexe opposé. Ce serait un dispositif complémentaire et logique par rapport à l'ensemble de la démarche.