Interventions sur "scolaire" de Jean-Luc Warsmann
1 intervention trouvée.
...article, une participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat était prévue lorsque les enfants habitent la commune d'implantation de l'établissement, mais non dans le cas contraire. Quels que soient les reproches que l'on peut faire à la rédaction, certes imparfaite, de l'article 89, celui-ci vise à combler une lacune. Troisièmement : vivons-nous dans un climat de guerre scolaire ? Absolument pas.
