Interventions sur "relance" de Jean-Luc Warsmann

...ner l'entreprise qui a recours au travail clandestin. Quelle est aujourd'hui la sanction ? C'est l'annulation du marché. Pour un maître d'ouvrage, c'est se tirer une balle dans le pied. Vous êtes maire, vous voulez construire un gymnase. L'entreprise chargée du gros oeuvre emploie des travailleurs clandestins. Si la seule sanction possible est l'annulation du marché, cela veut dire que vous devez relancer toutes les procédures. Votre chantier va donc prendre du retard. Prononcer cette sanction, à la limite, c'est vous pénaliser vous-même ainsi que la collectivité dont vous êtes responsable plus que l'entreprise. Je vous propose donc de substituer à ces papiers semestriels une pénalité, dans la limite de 10 % du contrat. Si une entreprise est poursuivie et reconnue coupable de travail clandes...

Oui, monsieur le président, car je ne souhaite pas avoir de disputes avec le Gouvernement. Je n'ai qu'un regret : tout le rapport pratiquement a été appliqué et voici qu'on cale au milieu du gué. Il va falloir trouver un support. Cela étant, le plan de relance est tellement important que je ne voudrais pas, monsieur le ministre, vous causer le moindre dommage.