Interventions sur "rectification" de Jean-Luc Warsmann

Je crois, madame Fraysse, que nous partageons exactement le même objectif. Le texte issu des travaux de la commission prévoit que la rectification est possible sous réserve qu'elle bénéficie de l'approbation de l'auteur de la résolution. Nous avons voulu éviter qu'une résolution déposée par un parlementaire d'un groupe minoritaire ne se trouve modifiée par une majorité qui vote des amendements contre son avis : convenez qu'il serait fâcheux pour l'auteur de la résolution de voir adopter un texte n'ayant finalement plus rien à voir avec celu...

Il nous semble qu'une résolution, forme d'expression politique de ses auteurs, peut évoluer si ces derniers, après avoir entendu dans l'hémicycle d'autres avis, la modifient ; mais cela ne peut avoir lieu qu'avec leur approbation il s'agit alors d'une rectification et non contre leur accord. S'il est utile de permettre à ses auteurs de la faire évoluer pour obtenir la majorité lorsqu'ils en sont d'accord, il serait néfaste qu'une résolution puisse être modifiée contre l'avis de ses auteurs pour être adoptée, car cela reviendrait à nier leur volonté. La position de la commission est donc extrêmement protectrice, d'où son avis défavorable à l'amendement n°...