Interventions sur "recrutement" de Jean-Luc Warsmann
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La délibération vise à ouvrir des crédits dont une proportion déterminée peut être destinée à la masse salariale. Tant que cette enveloppe n'est pas dépassée, le président de la collectivité accède aux demandes de recrutement formulées par le président du groupe. Si un collaborateur remplit les conditions requises, son contrat peut être requalifié en contrat à durée indéterminée. Le problème ne se pose que si le président du groupe décide de mettre fin au contrat.
Si nécessaire, nous pourrons apporter des aménagements d'ici la réunion prévue par l'article 88 du Règlement. La Commission adopte l'amendement CL 82 du Gouvernement. Article additionnel après l'article 67 : Modalités de recrutement par le Centre national de gestion La Commission adopte l'amendement CL 83 du Gouvernement Article additionnel après l'article 67 : Régimes de retraite et de recrutement des directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire et des personnels de direction détachés sur un contrat de droit public La Commission adopte l'amendement CL 84 du Gouvernement Article additionnel après l...
