Interventions sur "récidive" de Jean-Luc Warsmann

...tion de la politique en matière d'exécution des peines, la quasi totalité des sorties de prison étaient sèches : les détenus quittaient la prison du jour au lendemain et étaient renvoyés, sans aucune obligation à respecter ni suivi, dans le milieu où ils avaient commis leurs actes de délinquance. Tous nos concitoyens comprennent parfaitement que, dans ces conditions, ils ont toutes les chances de récidiver et que l'enjeu n'est pas qu'ils restent quinze jours de plus en détention car, de toute façon, ils sortiront , mais que, pour faire diminuer le taux de récidive, leur sortie doit être accompagnée dans le cadre de dispositifs tels que ceux qui figurent dans ce texte. C'est une illusion de vouloir faire croire à nos concitoyens qu'en gardant un détenu un mois de plus, on leur procurera plus de...

Je le pense sincèrement. Nous le faisons aujourd'hui, avec quelques dizaines d'années de retard, hélas ! Nous le faisons, en tout cas. Je l'assume, et le rapporteur avec moi. S'agissant du reste de la délinquance, le problème est totalement différent. Pour celui qui doit passer trois ou six mois en prison, il faut faire en sorte que cette peine soit exécutée et qu'à la sortie, les risques de récidive soient le plus faibles possible. Il y a deux logiques. La première concerne des cas très limités et vise à ne pas remettre librement dans la société les individus très dangereux en question. La seconde concerne 99 % des cas et tend à prévoir des obligations pour éviter la récidive c'est la lutte contre les sorties sèches. Voilà ce que je voulais dire. Le débat aura permis à chacun de s'exprim...

Madame la garde des Sceaux, ministre de la justice, je suis d'autant plus heureux de vous accueillir au sein de notre Commission qu'il s'agit aujourd'hui de dresser un premier bilan du premier texte que vous avez présenté à notre assemblée, emblématique de la nouvelle politique pénale voulue par le Président de la République : la loi tendant à lutter contre la récidive par l'instauration des peines plancher, par la création de nouvelles dérogations à l'excuse de minorité et par le renforcement de l'injonction de soins. Ce texte fait l'objet d'un projet de rapport d'information, conformément à l'article 86, alinéa 8, de notre Règlement, qui va nous être présenté par M. Guy Geoffroy, en tant que rapporteur, et M. Christophe Caresche, en qualité de co-rapporteur. ...

Je suis choqué d'entendre que nous utiliserions des manoeuvres dilatoires pour ne pas résoudre un certain nombre de problèmes, alors que, élus depuis un mois et un jour exactement, nous, députés de la majorité, siégeons dans l'hémicycle pour tenir une promesse faite par notre candidat à la présidence de la République : renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. S'il y a un reproche qu'on ne peut pas nous faire, c'est bien celui-là ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...divers gauche.) Sur le fond, le rapporteur a émis un avis positif, que je partage. Il y a des difficultés, nous le savons, et elles sont inscrites parmi les priorités de la commission des lois pour cette législature. Pour l'heure, restons dans l'ordre du jour de l'Assemblée, qui est de traduire dans les faits la promesse du Président de la République en votant la loi relative à la lutte contre la récidive. J'espère que l'opposition votera de manière plus conforme à ses déclarations.

Madame la garde des sceaux, je suis venu pour témoigner du soutien clair de la commission des lois de l'Assemblée au projet de loi que vous présentez aujourd'hui, d'abord parce qu'il s'attaque au problème de la récidive qui touche un grand nombre de nos concitoyens.

...e délinquance ; mais dans le même temps, chacun a pu s'apercevoir que, en de nombreux points du territoire, apparaissait un « noyau dur » de délinquants responsables d'un très grand nombre d'infractions. C'est cela qui a frappé nos concitoyens et c'est pour cela qu'il est légitime de faire évoluer notre droit. Ainsi que l'a rappelé Guy Geoffroy, la commission des lois a beaucoup travaillé sur la récidive ces dernières années. Je veux rendre un hommage appuyé à la mission d'information qu'avait présidé Pascal Clément et dont notre regretté collègue Gérard Léonard était le rapporteur,

à la proposition de loi qu'ils avaient déposée, devenue loi du 12 décembre 2005, mais aussi à la loi relative à la prévention de la délinquance adoptée le 5 mars dernier. Ce projet de loi équilibré répond à trois questions. Premièrement, comment mieux sanctionner les majeurs qui récidivent ? Vous nous proposez de mettre en place un outil spécifique, une peine aggravée en cas de deuxième récidive, pour les actes les plus violents, pour les crimes et pour les délits passibles de plus de dix ans de détention. Ces dispositions sont fortes, mais la grande vertu de ce texte reste son équilibre : vous respectez le principe d'individualisation des peines. Comme vous-même l'avez souligné,...

...te la bienvenue à Mme la Garde des Sceaux, cette audition étant la première d'une longue série tant les champs d'action du ministère de la justice et de la commission des lois se recoupent et tant le contrôle de l'application et de l'évaluation des lois est appelé à devenir de plus en plus important. M. Warsmann rappelle que la commission des Lois s'intéresse depuis longtemps à la question de la récidive comme en témoignent en particulier la mission d'information présidée par M. Pascal Clément et dont le regretté Gérard Léonard était le rapporteur ainsi que la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Le projet du Gouvernement est équilibré, juge-t-il, car il renforce les sanctions contre les multirécidivistes tout en respectant les principes constitutionnels, notamment celu...