Interventions sur "quorum" de Jean-Luc Warsmann

Ces dernières années, le recours au quorum dans l'hémicycle s'est révélé être, la plupart du temps, une opération d'obstruction pour bloquer pendant une heure la délibération de l'Assemblée.

Je comprends les motivations de notre collègue. Mais cessons de recourir à cette procédure en dehors des raisons pour lesquelles elle est prévue. Notre objectif n'est pas de favoriser et d'élargir l'utilisation du quorum. La commission est donc défavorable à ces amendements.

Avis défavorable aux amendements de suppression ainsi qu'à l'amendement n° 329. La commission propose de conserver le principe de la vérification du quorum dans l'hémicycle comme en commission, mais d'en limiter les conséquences à une suspension de quinze minutes. (Les amendements identiques nos 80 et 103 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 329 n'est pas adopté.)

Cela étant, la commission veut rester cohérente. Le respect d'un tel quorum reposerait uniquement sur la majorité, l'opposition dès lors que l'opposition s'abstiendrait de siéger.