Interventions sur "proportionnelle" de Jean-Luc Warsmann

Nous avons déjà eu ce débat et j'ai bien entendu les arguments des uns et des autres : certains amendements prévoient de constitutionnaliser le scrutin nominal majoritaire à deux tours, d'autres une dose plus ou moins importante de proportionnelle. La ligne de conduite de la commission est constante : le mode de scrutin de l'élection des députés n'a pas à figurer dans la Constitution. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, qu'ils soient favorables au scrutin majoritaire ou à la proportionnelle.

... sans doute pas été assez clair tout à l'heure et je répète que le Gouvernement s'est engagé sur un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Nous ne pouvons admettre que les députés représentant les Français à l'étranger soient élus sur un mode de scrutin différent du mode de scrutin ordinaire. Ajoutons que la mention « par zone géographique » n'empêcherait pas l'organisation d'élections à la proportionnelle, ce qui fait que le but recherché par cet amendement ne serait pas atteint. J'apprécierais beaucoup que M. Giscard d'Estaing accepte de retirer l'amendement n° 212. À défaut, je me verrais contraint d'émettre un avis défavorable.

Défavorable à l'amendement et aux deux sous-amendements. Nous connaissons tous par coeur les arguments relatifs aux modes de scrutin. Je pourrais répondre à M. Bayrou que dans une assemblée élue avec une dose importante de proportionnelle, les députés d'un groupe représentant 45 % de l'assemblée ne pèsent rien tandis que ceux d'un groupe qui représente seulement 2 % pèsent tout, parce qu'ils emportent la décision en permettant la constitution d'une majorité. Les électeurs qui ont voté pour le premier groupe ne pèsent donc pas grand-chose par rapport à ceux qui ont voté pour le second.

...uit à évoquer d'autres articles. Sous la précédente législature, nous avons voulu introduire dans le règlement de l'Assemblée nationale les éléments de ce que l'on appelle un statut de l'opposition. Nous avons tenu à agir en ce sens parce que, évidemment, tous les parlementaires sont égaux en droit, et dans notre assemblée, comme dans les parlements en général, tous les sièges sont répartis à la proportionnelle. Un groupe qui réunit le dixième des députés aura le dixième des sièges dans tout organisme qui se crée au sein de l'Assemblée. Cependant, même si chacun peut en penser ce qu'il veut, l'expérience montre que, lorsqu'on veut renforcer les fonctions de contrôle, il faut donner à l'opposition une place plus importante que sa place proportionnelle, c'est-à-dire, par exemple, une place qui peut aller ...