Interventions sur "présidence" de Jean-Luc Warsmann

...nale. L'amendement n° 327 rectifié vise à remettre en cause l'attribution proportionnelle des sièges, qui est la règle actuelle y compris dans de nombreux autres organismes parlementaires. La commission y est défavorable : il convient de conserver le principe actuel qui n'a jamais été remis en cause. En revanche, je suis favorable, à titre personnel, à l'amendement n° 328 qui vise à ce que la présidence de cette commission soit confiée à un député issu d'un groupe de l'opposition. Le règlement qui vous est proposé réserve d'ores et déjà la présidence de la commission des finances à un député de l'opposition ; je serai favorable à un pas supplémentaire en faisant de même avec la commission chargée d'apurer les comptes de l'Assemblée. Je reprends en effet l'argument de M. Dosière, selon lequel il ...

Pour lever toute ambiguïté éventuelle, laissez-moi souligner qu'il s'agit simplement de respecter le parallélisme des formes. L'article 19, alinéa 2, du règlement est très clair : « Les groupes se constituent en remettant à la présidence une déclaration politique signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ces membres. » Dès lors que l'on modifie cette déclaration de façon substantielle, il nous semble qu'on doive respecter le parallélisme des formes, ce que ne fait pas l'amendement. (L'amendement n° 165 n'est pas adopté.)

Tout d'abord je ne peux laisser dire que la modification du règlement aboutit à favoriser le bipartisme. En portant à neuf le nombre de membres du bureau des commissions, nous satisfaisons une demande fort ancienne du groupe GDR, qui souhaitait être représenté au bureau des commissions permanentes. Ensuite, en matière de présidences, le texte que nous examinons prévoit bien que : « Ne peut-être élu à la présidence de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition. » C'est la première fois qu'une telle disposition est adoptée sous la Ve République. La présidence d'une commission avait certes déjà été assurée, à deux reprises, par ...

Certes, mais il n'en demeure pas moins que, dès aujourd'hui, le niveau monte dans le verre (Sourires.) Si les présidences de commission étaient actuellement réparties à la proportionnelle, le groupe UMP en détiendrait cinq et le groupe SRC trois. Un pas est fait avec la présidence de la commission des finances.

Je comprends que vous regrettiez que la proportionnelle ne s'applique pas, mais reconnaissez qu'un pas a été fait. Quant à l'amendement n° 170, la commission y est défavorable. Actuellement, les candidatures aux présidences de commission font l'objet d'un accord politique, sauf pour la présidence de la commission des finances, qui est réservée à l'opposition. J'ajoute que, même si l'on appliquait une logique proportionnelle, on n'aboutirait pas aux résultats souhaités par les auteurs de l'amendement.