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...remière étape, c'est-à-dire saisir les deux chambres et les faire voter ; et on va dans ce cas au référendum. Il n'y a pas d'autre manière de faire. Raisonnons par l'absurde : imaginez, monsieur Dolez, que les deux chambres votent en termes identiques et que, soumise au référendum, la modification soit repoussée, croiriez-vous un instant possible que le Président de la République déclare que, le peuple ayant émis un vote négatif, il convoque le Congrès ?
...mais, pour la majorité, elle est en tous points conforme aux engagements qui ont été pris devant les Français. Nicolas Sarkozy n'a cessé d'expliquer que, s'il était élu, il proposerait de sortir de l'impasse européenne en convaincant nos partenaires de la nécessité de construire un traité simplifié, puis de le ratifier par la voie parlementaire. Nous ne sommes pas là en train de tourner le dos au peuple. La majorité remplit les engagements qu'elle a pris, démocratiquement, devant le peuple français avant l'élection présidentielle. D'autre part, la commission est totalement hostile à la question préalable que vous nous proposez d'adopter. La France, le Président de la République, le Gouvernement ont déployé beaucoup d'énergie pour convaincre nos partenaires
Il me semble que le peuple français est toujours libre.