Interventions sur "peines" de Jean-Luc Warsmann
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Si je ne me trompe, ce jugement négatif ne concerne pas le chapitre III, consacré à l'exécution des peines de confiscation.
Sur l'exécution des peines, je ne dispose pas d'information sur ce que l'Exécutif envisage. Je vous rappelle que la commission des lois a constitué en son sein une mission pluraliste, comprenant deux volets, l'un concernant les majeurs, l'autre les mineurs, que rapportent respectivement Etienne Blanc et Michel Zumkeller. Étienne Blanc devrait présenter prochainement un nouveau rapport.
