Interventions sur "non-inscrit" de Jean-Luc Warsmann

...la Conférence des présidents fixe un délai tellement limité que plus personne ne pourra s'exprimer au bout du tiers des amendements, ils doivent savoir que, dans ce cas, la loi sera tout simplement invalidée par le Conseil constitutionnel ! En effet, le délai imparti doit être « raisonnable » et permettre à tout le monde de s'exprimer. Il est prévu que la Conférence des présidents attribuera aux non-inscrits un temps de parole au moins proportionnel à leur nombre. Rien ne s'oppose à ce que ce temps soit personnel et ne lie pas les non-inscrits entre eux. Mais il est clair que, si un député non-inscrit veut s'exprimer pendant quatre heures sur un texte, il ne le pourra pas : le temps programmé a pour objectifs de proportionner les débats et de les rendre prévisibles. Je m'étonne d'ailleurs des reproc...

C'est pour lever cette objection que j'ai suggéré que le temps de parole des non-inscrits pourrait être individuel.

...dements je ne suis pas sûr que cela grandisse le Parlement. Je suis défavorable à l'amendement CL 2 tout simplement parce qu'il va à l'encontre du temps programmé, dont je pense qu'il permettra une meilleure organisation des débats, sans qu'il soit porté atteinte ni au temps de parole, ni au droit d'expression, ni au droit d'amendement. Je l'ai dit, la Conférence des présidents attribuera aux non-inscrits un temps au moins proportionnel, qui pourrait même être personnel. Mais il est évident qu'un député non-inscrit ne pourra pas bénéficier de vingt-cinq minutes dans la discussion générale. Il a tout de même fait le choix, en optant pour le statut de non-inscrit, de ne pas bénéficier de la possibilité offerte par l'appartenance à un groupe de concentrer un temps parole important sur une seule pers...