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L'ordre du jour appelle la suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Monsieur le ministre, nous avons le plaisir de vous accueillir pour la première fois à la commission des lois, à l'occasion de la présentation du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité dont vous êtes chargé de soutenir la discussion. Il s'agit de sujets sensibles, qui ont occupé une place notable dans l'actualité cet été et je vous demanderai, au-delà d'une simple présentation du texte, d'évoquer trois points dès votre propos introductif. Tout d'abord, la politique que conduit le Gouvernement vis-à-vis des Roms. Quelles règles nationales ou européennes appliquez-vous ? Où ...