Interventions sur "motion" de Jean-Luc Warsmann

Mon jugement n'est pas aussi sombre que vous le supposez, monsieur Urvoas. Je crains néanmoins que vous n'ayez pas mesuré toutes les conséquences de votre amendement. Si une motion de rejet préalable était adoptée en commission, cette dernière ne pourrait plus discuter des articles du texte concerné. S'il s'agit d'un projet de loi, il ne resterait donc que le texte du Gouvernement ; s'il s'agit d'une proposition de loi, par exemple de l'opposition, les articles ne pourraient être examinés. La mesure que vous voulez rétablir ne constituerait pas un progrès ; c'est sans dout...

J'ai eu l'occasion de présenter la logique du regroupement des deux motions. Avis défavorable.

C'est exactement l'inverse ! Il y aura deux motions : une motion de rejet préalable par laquelle l'Assemblée rejettera le texte avant de le discuter et une motion de renvoi en commission qui permet à l'Assemblée de renvoyer le texte à la commission pour qu'elle le retravaille, car il ne lui convient pas. Ces deux motions seront en tête des débats pour tous les textes, sauf pour les séances d'initiative parlementaire, où elles seront décalées tou...