Interventions sur "mineur" de Jean-Luc Warsmann

...al, à la faveur du rapport que vous remettez chaque année au Président de la République en application de la loi du 30 octobre 2007 qui a créé votre institution. Je vous propose de commencer par une présentation de votre rapport, qui appellera certainement de nombreuses questions je pense, en particulier, au nouveau régime de la garde à vue et aux récents incidents dans les établissements pour mineurs.

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui, au cours d'une table ronde plusieurs interlocuteurs, parmi les plus éminents qu'a déjà rencontrés M. François Baroin, l'auteur et rapporteur de la proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs. M. le professeur Varinard, président de la commission de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, qui devait être parmi nous ce matin, a dû y renoncer car il prête aujourd'hui serment comme assesseur au tribunal pour enfants et nous prie de bien vouloir l'en excuser. Avant de passer la parole au rapporteur, je vous précise que cette proposition de loi sera i...

Je suis choqué d'entendre que nous utiliserions des manoeuvres dilatoires pour ne pas résoudre un certain nombre de problèmes, alors que, élus depuis un mois et un jour exactement, nous, députés de la majorité, siégeons dans l'hémicycle pour tenir une promesse faite par notre candidat à la présidence de la République : renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. S'il y a un reproche qu'on ne peut pas nous faire, c'est bien celui-là ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...e n'en est qu'à son début. Là encore, je ne peux accepter cette accusation de manoeuvre dilatoire : ce matin, un mois seulement après notre élection, nous avons créé une mission d'information sur l'exécution des décisions pénales. On ne peut pas dire que nous ayons tardé ! Avant la fin de l'année, les rapporteurs de cette mission dont l'un sera spécialement chargé des sanctions à l'encontre des mineurs présenteront leur travail. Nous travaillerons sans tabou, sans fermer les yeux sur ce qui ne va pas. Nous examinerons, peine par peine, les délais dans lesquels elles sont prononcées, le fonctionnement et les dysfonctionnements de la chaîne pénale et les conséquences qui en découlent. Peine par peine, nous proposerons les modifications législatives, réglementaires, fonctionnelles ou les demand...

Je vous entends aujourd'hui défendre, avec des trémolos dans la voix, des amendements demandant des décisions des tribunaux pour les mineurs dans un délai trois mois (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

alors que, il y a quelques semaines à peine, au moment où nous examinions la loi du 5 mars 2007, vous aviez voté contre la présentation immédiate des mineurs au juge !

... : vous respectez le principe d'individualisation des peines. Comme vous-même l'avez souligné, madame la garde des sceaux, vous êtes restée fidèle à la tradition juridique française ; sans entrer dans une logique de peines automatiques, vous avez choisi de constituer un régime juridique adapté à la gravité des faits à réprimer. Deuxième question extrêmement difficile, celle de la délinquance des mineurs. Combien de fois nous a-t-on rapporté l'attitude de mineurs interpellés dont la première phrase était : « Je ne risque rien car je suis mineur » ? Vous nous proposez d'atténuer le principe de l'excuse de minorité. Le message adressé par notre assemblée à l'ensemble du pays doit être très clair : oui, nous considérons en effet qu'un mineur multirécidiviste de plus de seize ans peut être jugé comm...

sur l'exécution des décisions de justice concernant les mineurs comme les majeurs. Nous relaierons tous vos efforts sur la question et dresserons un état précis de la situation, type de peine par type de peine, tribunal par tribunal. Nous avons un commun devoir vis-à-vis de nos concitoyens : réussir au cours de cette législature à exécuter toutes les décisions rendues par la justice. J'en profite pour rendre hommage à la décision prise par le Président de l...