Interventions sur "lisbonne" de Jean-Luc Warsmann

...is cette autorisation de ratifier ne peut intervenir que si le traité n'est pas contraire à la Constitution. Une révision constitutionnelle peut donc être nécessaire. Dans ce cas, la révision doit précéder l'autorisation de ratifier. C'est bien le sujet qui doit retenir toute notre attention cet après-midi : la mise en conformité de notre Constitution avec le nouveau traité européen, le traité de Lisbonne. Deux questions se posent successivement. Premièrement, le traité de Lisbonne est-il substantiellement différent du traité constitutionnel européen initial ? Deuxièmement, une révision est-elle indispensable et quel est son périmètre souhaitable ? Certains ont pu expliquer que le traité de Lisbonne n'était qu'une pâle imitation du traité constitutionnel.

...onstitutionnel, saisi sur le fondement de l'article 54 de la Constitution par le Président de la République, le jour même de la signature du traité, le 13 décembre 2007, pour examiner la conformité de ce dernier avec notre loi fondamentale, en a fait l'analyse très claire dans sa décision rendue dès le 20 décembre 2007 : les différences entre les deux traités traité constitutionnel et traité de Lisbonne sont suffisamment importantes, au-delà des seuls changements de référence, pour justifier une analyse nouvelle.

... ce qui a été fait à la fois les oppositions à un « super État » européen, les inquiétudes face à l'élargissement, les critiques sur l'orientation trop exclusivement libérale de la construction européenne, les inquiétudes de certains sur leur insertion dans le processus de décision, ou encore les conjonctures politiques dans chaque État membre. Certains ont aussi invoqué, à propos du traité de Lisbonne, une construction juridique complexe. Il est difficile de nier que le texte est d'un accès peu aisé.

...rait à une authentique Constitution, aussi simple dans ses motifs que dans son énonciation ? Dans la construction européenne, nous avons à partager : avec les autres États membres et avec les institutions de l'Union. Ce partage implique de définir de manière précise les compétences des uns et des autres. C'est ce qui fait la force de l'Union européenne et ce qui explique la structure du traité de Lisbonne, lequel, d'ailleurs, offre une meilleure lisibilité entre les compétences exclusives de l'Union, les compétences partagées entre celle-ci et les États, et les compétences d'appui offertes par l'Union à ses membres. C'est précisément cette répartition que nous propose d'acter la présente révision, indispensable et rigoureusement construite. En effet, en ouvrant la voie à l'autorisation de ratifie...

...ut saluer, à ce titre, le dialogue entre les juridictions suprêmes que sont le Conseil constitutionnel, la Cour de justice des Communautés européennes, appelée à devenir demain la Cour de justice de l'Union européenne, mais aussi la Cour européenne des droits de l'homme. La présente révision propose un schéma simple, strictement nécessaire à la poursuite du processus de ratification du traité de Lisbonne et rigoureusement construit pour donner, une fois la ratification de tous les États membres acquise, plein effet dans notre ordre interne à ses stipulations. Dans ces conditions, il n'est pas apparu nécessaire à la commission des lois d'en modifier ni les termes, ni le champ. Il est temps de dépasser l'époque du vague à l'âme à propos de l'élan européen, comme nous y invitait le 8 septembre dern...

Cela ne vous étonnera pas, la commission a exprimé un avis défavorable à ces deux amendements, pour une raison très simple : tout le travail que nous avons effectué, depuis plusieurs semaines, a porté sur la révision constitutionnelle indispensable à la ratification par la France du traité de Lisbonne, et seulement sur cette révision. Nous n'avons ouvert aucun autre dossier de nature constitutionnelle.

... qui se pose ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Monsieur le président, pour la commission des lois, la sagesse commande de s'en tenir au chemin tracé, qui est approuvé par un grand nombre d'entre nous, dans la majorité et même au-delà : il s'agit de permettre la révision constitutionnelle, préalable indispensable à la ratification du traité de Lisbonne. Par ailleurs, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'un débat sur le rôle et la place des langues régionales dans notre pays, dont elles sont une part du patrimoine. Nous attendons sa réponse. Lorsque le débat aura lieu, il nous dira quelle sera sa politique et l'action qu'il entend mener, avec les collectivités. Le cas échéant, il nous proposera une révision constitutionnelle...

Que M. Myard se rassure : un protocole joint au traité de Lisbonne prévoit précisément cette disposition, qu'il n'est donc pas nécessaire de mentionner.

La commission n'est pas convaincue de la nécessité de cet amendement, qui nous paraît satisfait. La réserve de réciprocité n'est pas nécessaire puisque tous les traités antérieurs ont été ratifiés par tous les États membres de l'Union et que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne est subordonnée à la ratification unanime de ces mêmes États.