Interventions sur "législatif" de Jean-Luc Warsmann

... d'évaluation, nous introduisons déjà dans le règlement des corapporteurs, et que, sur les deux corapporteurs, il est prévu que l'un appartienne à un groupe de l'opposition. Autant nous avons été, en associant l'opposition à parité avec la majorité en matière de contrôle et d'évaluation, plus loin que l'on n'était jamais allé auparavant, autant une telle démarche me semble inappropriée au travail législatif. Le rapporteur est dans l'hémicycle pour présenter les travaux de la commission et donner la position de celle-ci. À mon grand regret, j'émets donc un avis défavorable.

...nt d'opposition ou minoritaire, puisse choisir un thème pour chaque semaine de contrôle. Nous avons prévu que les études d'impact soient mises en ligne pour que nos concitoyens soient informés. Pour faciliter le travail des députés, nous avons prévu de meilleurs délais de dépôt des amendements en commission comme en séance. Nous avons prévu l'exclusion des révisions constitutionnelles du temps législatif programmé. Nous avons prévu, à l'initiative de M. Sauvadet, des réponses d'orateurs des groupes après une déclaration du Gouvernement sans débat. Nous avons adopté un amendement de M. Sandrier concernant la réponse des ministres aux questions « signalées ». Nous avons donné à chaque groupe d'opposition un « droit de tirage » annuel pour la création de commissions d'enquête. Nous avons augment...

Je ne peux pas vous laisser dire que seule la majorité parlementaire disposera de la maîtrise de l'inscription des textes législatifs à l'ordre du jour. Je vous rappelle que l'opposition disposera régulièrement de l'ordre du jour lors de séances réservées aux initiatives parlementaires.

Cela relève de notre Règlement. Dans la perspective de sa future réforme, je suis en revanche ouvert à une réflexion, demandée par les membres du groupe SRC, sur les conditions de présentation des rapports législatifs en commission, car plus nous disposons tôt du rapport, mieux nous sommes éclairés pour l'exercice du droit d'amendement. D'une manière plus générale, il me semble que nous souffrons d'un engorgement législatif à l'Assemblée nationale et qu'une meilleure programmation de nos travaux est souhaitable. La Commission rejette cet amendement.