Interventions sur "interventions" de Jean-Luc Warsmann

Votre amendement CL 133 prévoyait que toutes les interventions des députés soient décomptées du temps réparti, y compris non seulement celles des rapporteurs mais également celles des présidents de groupe.

... passe dans d'autres parlements. En voulant dégager du temps supplémentaire, vous sortez du principe du temps programmé. Dans ce système, en effet, chaque groupe dispose d'une enveloppe de temps à l'intérieur de laquelle il est libre de s'organiser. Si ses membres ont déposé cinq cents amendements, il calcule le temps qu'il veut affecter à chaque amendement et consacre le reste aux motions et aux interventions des inscrits sur les articles. Le but de ce système n'est pas tant de faire des économies de temps que de rendre le débat plus intelligent. Actuellement, les groupes d'opposition utilisent tous les moyens dont ils disposent pour ralentir la discussion pendant toute la semaine puis, dans la nuit du jeudi au vendredi, lorsque tout le monde a envie de rentrer dans sa circonscription, on examine deu...

C'est une contrevérité ! Si un membre d'un groupe veut défendre un amendement, il lèvera la main, on lui donnera la parole et le compteur de son groupe tournera. Si ce dernier n'a pas programmé un temps suffisant, il aura tout utilisé avant la fin de la discussion. Mais il n'y a rien d'anormal à ce que toutes les interventions des membres d'un groupe soient décomptées du temps qui est imparti à ce groupe.

Nous avons connu des débats avec plusieurs milliers d'amendements. Le temps programmé est destiné à prévoir l'ensemble des interventions. Ouvrir, une fois qu'il sera épuisé, une sorte de droit de tirage illimité serait à l'évidence contre-productif.

Nous ne suivrons pas systématiquement les propositions de M. Accoyer quant aux réductions des temps de parole, mais nous nous réjouissons du succès de la limitation à deux minutes des interventions lors des questions d'actualité car cela nous semble propice à un débat politique de meilleure qualité. J'ajoute que le président de séance conservera toute latitude d'autoriser une interruption plus longue, tout comme il permet parfois aujourd'hui à un orateur par groupe de répondre à la commission et au Gouvernement.

L'amendement CL 238 tend, d'une part, à limiter à deux minutes au lieu de cinq la durée des interventions contre la clôture de la discussion générale et, d'autre part, à organiser différemment les interventions sur un article. Jusqu'à présent, la faculté d'inscription sur un article était illimitée, le président pouvant néanmoins décider d'interrompre la discussion après avoir donné la parole à deux orateurs d'avis contraires. Je vous propose de fixer le nombre d'orateurs à quatre, dont au moins deux...