Interventions sur "gendarmerie" de Jean-Luc Warsmann

La mission « Sécurité » est évidemment particulièrement suivie par la Commission des lois. Je salue le travail effectué par tous les fonctionnaires de police et de gendarmerie dans notre pays et leur engagement au service de la sécurité de nos concitoyens. Dans un cadre budgétaire contraint comme il ne l'a jamais été depuis des décennies, vous nous proposez, monsieur le ministre, des crédits en augmentation de 1,4 %, essentiellement à cause de l'accroissement de la masse salariale. Nos unités disposeront-elles des moyens nécessaires pour fonctionner ? Où en est-on du ...

Cette audition, autorisée mercredi dernier par notre Bureau, nous permet d'entendre M. Claude Guéant dans le cadre des travaux sur le rapport d'information budgétaire de notre collègue Guy Geoffroy, consacré à la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales. Cela fait plusieurs années, en effet, que notre Commission a choisi de ne pas rendre seulement un avis sur les budgets dont elle est saisie, mais aussi de proposer à ses rapporteurs d'approfondir un thème particulier. Si cette audition a été jugée particulièrement opportune sur de nombreux bancs, c'est qu'elle coïncide, par ailleurs, avec la demande d'un groupe politiqu...

...réforme de la garde à vue, mais sur les conditions de mise en oeuvre du texte par l'État. J'interviens rarement lors de la discussion générale d'un texte et si je le fais aujourd'hui, c'est parce que je veux, avec gravité et solennité, dire mon inquiétude et attirer l'attention de tous sur les changements importants que va entraîner cette réforme sur le fonctionnement des services de police et de gendarmerie et des services judiciaires, ainsi que sur le coût considérable de cette réforme pour les finances de l'État. Je commencerai par l'impact sur le fonctionnement des services de police et de gendarmerie ainsi que sur les services judiciaires. Selon l'étude d'impact accompagnant le projet de loi, l'impact de la réforme serait nul en termes de ressources humaines sur les services d'enquête et les se...

... et ce n'est qu'« à titre exceptionnel » que l'autorisation de prolongation pourra être accordée sans présentation préalable. Des équipes de policiers et de gendarmes seront donc mobilisées soit pour assurer le transfèrement des gardés à vue vers les palais de justice, soit pour faire fonctionner les équipements de visioconférence. Au vu du niveau d'équipement actuel des services de police et de gendarmerie en visioconférence, le cas le plus fréquent, au moins au début de la mise en oeuvre de la réforme, sera le transfèrement. Cette charge nouvelle concernera, selon l'étude d'impact, 100 000 mesures de garde à vue, ce qui correspond au nombre actuel de prolongations. Pour ce qui est des services judiciaires, les 100 000 gardés à vue que devront transférer les services de police et de gendarmerie ve...

..., il faut reconnaître que la loi de finances pour 2011 est cohérente avec l'étude d'impact, puisque les crédits ouverts pour l'aide juridictionnelle ont augmenté de 40 millions d'euros entre 2010 et 2011, passant de 330 millions d'euros à 370 millions d'euros, puisque la réforme de la garde à vue ne sera applicable qu'une demi-année. En ce qui concerne la modernisation des locaux de police et de gendarmerie, c'est-à-dire l'aménagement de locaux dédiés aux entretiens des avocats avec les gardés à vue et à la consultation des PV, l'étude d'impact évalue à 3 600 le nombre de locaux à aménager 1 400 pour la police, 2 200 pour la gendarmerie ; à raison de 6 000 euros par local, la dépense totale s'élève à 21,5 millions d'euros. L'étude d'impact ne prévoit aucun calendrier pour ces travaux, et il va fa...

Encore me suis-je fondé sur les autorisations d'engagement : si l'on se réfère aux crédits de paiement, il faudra 300 ans, au rythme de 2011, pour équiper toutes les gendarmeries ! En conclusion, mes chers collègues, je voudrais vous dire à quel point cette réforme de la garde à vue s'impose à notre pays, pour des motifs constitutionnels et conventionnels. Nous devons tous faire le maximum pour que cette réforme s'applique dans les meilleures conditions, et le Gouvernement et les deux assemblées ont oeuvré en ce sens. Cependant, nous devons faire face à un défi considér...

...ur le financement de cette réforme, qui ne présente pas un caractère d'urgence absolue ou d'obligation pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) À mon sens, nous devrions concentrer tous les moyens disponibles sur la réforme de la garde à vue, une réforme qui s'impose à notre pays. Le Parlement soutient, autant que faire se peut, l'ensemble des fonctionnaires de police, de gendarmerie et de justice qui auront à appliquer cette réforme. Je souhaite que notre rapporteur, sitôt le texte voté, entame un travail de suivi et d'évaluation

L'ordre du jour appelle l'audition, relative à la question des fichiers détenus par la gendarmerie, du général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, accompagné de M. Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Messieurs, la commission des Lois a en effet souhaité et ce souhait est partagé par la majorité comme par l'opposition, une demande ayant été égale...

L'OCLDI a été créé par un décret du 24 juin 2004, sur le rapport du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux et du ministre de la défense de l'époque. Au premier alinéa de l'article 1er, il est précisé qu'il est rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.

... « bassins de délinquance », et non des structures administratives préexistantes. Quelle analyse peut-on faire dès à présent de cette première expérience ? Souhaitez-vous l'étendre à d'autres territoires et, le cas échéant, dans quelles limites ? Nous aimerions également savoir quelles conséquences ce type de mesures pourrait avoir sur la délimitation des zones de compétence de la police et de la gendarmerie. En troisième lieu, pourriez-vous revenir sur le rapprochement déjà bien engagé entre la police et la gendarmerie ? Nous nous sommes interrogés, dans le cadre de la mission d'optimisation de la dépense publique qui a été créée au sein de la commission des lois, sur la façon dont nous pourrions encore améliorer l'organisation des forces de sécurité et renforcer les synergies entre elles. Quel...