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...inciter les personnes emprisonnées à bien se comporter en détention. Que ceux qui balaient cet argument d'un revers de main aillent passer un ou deux jours avec les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, à qui l'on demande d'assurer le bon ordre de l'établissement : ils s'apercevront de l'importance de ce type de dispositif. La nature humaine est ce qu'elle est, et il est utile que les détenus soient incités à bien se comporter. La disposition qui a été introduite par amendement dans la loi « Perben II » sous la précédente législature, et dont j'ai pris l'initiative je vous remercie d'avoir refusé à la quasi unanimité de la supprimer prévoit que la date de sortie est calculée au moment de l'entrée en prison de la personne condamnée. En effet, si l'on décide d'un aménagement de pe...
L'amendement dispose qu'« une prise en charge adaptée à leurs besoins doit être assurée dans chaque quartier ou établissement pénitentiaire accueillant des femmes détenues ».
Si vous acceptiez de supprimer la deuxième phrase de l'amendement qui prévoit que les extractions, à ces occasions, doivent se dérouler sans que les détenues soient menottées, nous pourrions l'accepter. Le rapporteur en serait d'accord.
Cette solution ne me convainc pas, car les services d'insertion et de probation ont déjà, me semble-t-il, bien des choses à faire. Mieux vaut que le détenu désigne le mandataire de son choix pour régler ces problèmes matériels relevant de sa vie privée. Je souhaite que l'on revoie cette question au titre de l'article 88.
...éfiants ne va pas être placé sous surveillance électronique chez lui, où il pourrait continuer tranquillement son commerce, pas plus qu'un mari qui bat sa femme. En revanche, « visser » chez lui quelqu'un qui commet des violences au bal du samedi soir ou dans les stades de foot est une assez bonne sanction, qui coûte moins cher à la société. Contrairement à l'Allemagne, où elle concerne 15 % des détenus, la semi-liberté est très peu développée en France. Pourtant, un coupable d'escroquerie ne constitue pas une menace dans la rue. Autant le placer en semi-liberté : il travaillera et la société lui prendra une grande partie de ses revenus pour indemniser ses victimes ! Un certain nombre de détenus sont aujourd'hui en maison d'arrêt faute d'autre solution. Certes, le placement sous surveillance é...
Il est quasiment impossible de définir ab initio les conditions d'aménagement de peine, faute de temps ou parce qu'il faudrait appeler l'employeur de la personne jugée pour connaître ses horaires de travail démarche qui risque de lui faire perdre son emploi. Il faut donc commencer par fixer le quantum de peine de privation de liberté, avant de voir comment le détenu l'exécute. Ce raisonnement en deux temps permet en outre de mieux vérifier les informations fournies.