Interventions sur "conférence" de Jean-Luc Warsmann

Je donne acte à notre collègue qu'il tente de faire un pas en avant. Mais je maintiens ma position. Car cet amendement ainsi rectifié enlève à la Conférence des présidents toute possibilité d'organisation. Vous venez de sauver, en cherchant à proposer ce sous-amendement, les questions d'actualité, mais vous ne sauvez pas les questions orales sans débat du mardi matin, et pas davantage les autres modes d'organisation. Pour ce qui est des séances de « questions cribles », je veux parler des séances qui donnent lieu à une succession de questions-répons...

S'il s'agit bien de prévoir cette répartition chaque semaine, l'unité de compte, néanmoins, n'est pas la séance, mais le sujet. Tel ou tel groupe pourra donc demander une action de contrôle sur la politique agricole commune ou sur la politique de sécurité du ministère de l'intérieur, par exemple. Aujourd'hui, un sujet représente environ une heure et demie à deux heures de débat ; la Conférence des présidents tranchera. Quoi qu'il en soit, c'est bien de thèmes qu'il est question soit un thème de contrôle, soit un thème d'évaluation, à choisir par les groupes.

...al, il y a un perpétuel brouhaha et un côté théâtral, ce qui n'est guère représentatif de ce qu'est le travail de l'Assemblée. Même si nous ne sommes pas très nombreux, le travail que nous faisons ce soir est bien plus représentatif du travail législatif, dans la mesure où nous échangeons des arguments. Cela étant, mieux vaut sans doute conserver de la souplesse dans le règlement et laisser à la Conférence des présidents le choix d'organiser une ou deux séances de questions.

Je ne voudrais pas être accusé ce soir de pousser l'Assemblée à brimer l'opposition ! Au regard du débat que nous venons d'avoir et compte tenu du fait que chacun pourra le poursuivre en Conférence des présidents, je vous demanderai, monsieur Pancher, de bien vouloir retirer votre amendement. Ce serait une bonne solution.

À titre personnel, j'y suis très favorable sur le fond. Je pense toutefois que ce n'est pas forcément le lieu et l'instant pour en décider, et que c'est du ressort de la Conférence des présidents. La commission a donc émis un avis défavorable aux deux amendements. J'insiste néanmoins pour que la Conférence des présidents en débatte, car je reste persuadé, quant à moi, qu'un droit de réplique rendrait les questions d'actualité beaucoup plus vivantes.

...éenne » soit un domaine très large « formuler des observations sur toute disposition de ce projet ou de cette proposition. » La commission chargée des affaires européennes se voit en outre conférer un droit automatique à présenter son travail devant la commission permanente ou spéciale saisie au fond. Enfin, selon les souhaits du président Lequiller et de M. Garrigue, il est précisé que « la Conférence des présidents peut autoriser la commission des affaires européennes à présenter ses observations en séance publique ». La valeur ajoutée du travail de la commission chargée des affaires européennes est ainsi placée au coeur du travail législatif.