Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "cassation" de Jean-Luc Warsmann


26 interventions trouvées.

Ce sera fait. Monsieur le Procureur général, je vous remercie. Audition de M. Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation

Nous accueillons maintenant M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation. Monsieur le premier président, au nom de la Commission des lois, je vous souhaite la bienvenue et vous propose de nous faire part sans attendre de vos observations générales sur le présent projet de loi, ainsi que de vos réponses aux questions que nous vous avons transmises par écrit.

Merci beaucoup, madame la Professeure, pour ces éléments de réponse. Audition de M. Didier LE PRADO, Président du Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la cour de Cassation.

Je souhaite la bienvenue à notre dernier intervenant, M. Didier Le Prado, Président du Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la cour de Cassation.

Pour la partie de la procédure se déroulant devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation, à quel montant d'honoraires estimez-vous l'intervention de l'un de vos confrères ?