Interventions sur "campagne" de Jean-Luc Warsmann

La volonté du législateur, au Sénat, a simplement été de consacrer une jurisprudence. Les moyens de communication électroniques, dont l'usage s'est grandement développé, ne sont pas cités en tant que tels dans le code. Le juge a dû, au fil des années, poser des principes : par exemple, les frais de conception d'un site internet se déclarent dans le compte de campagne, ou encore il n'est pas permis d'utiliser le site internet d'une collectivité locale, ou encore il n'est pas permis d'afficher des informations nouvelles sur un site internet le jour du vote, ou encore, si de l'argent est dépensé pour le référencement commercial d'un site internet, c'est considéré comme de la publicité commerciale Ces principes sont le pur décalque de ce qui existe pour la publi...

Un autre texte sera également nécessaire à propos des modalités des campagnes électorales des députés élus dans les nouvelles circonscriptions des Français de l'étranger. En effet, si les candidats à ces mandats sont soumis aux mêmes règles que nous, ils ne pourront guère aller à la rencontre de leurs électeurs En tout état de cause, l'ensemble de ces dispositions doit être adopté définitivement au premier semestre de l'an prochain. On inscrira très rapidement ce texte ...

...ce n'est nullement à reculons que j'aborde ce débat. Je pense qu'un certain nombre de dispositions doivent être prises et que, lors de l'examen du projet de loi organique et de la proposition de loi ordinaire, nous passions en revue toutes les recommandations de la commission Mazeaud, de la commission pour la transparence financière de la vie politique et de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Nous devrons toutes les examiner, l'une après l'autre, pour déterminer si nous pouvons les retenir. À titre personnel, je pense que l'immense majorité, sinon la quasi-totalité, de ces recommandations méritent d'être reprises. Vous l'avez déjà vu dans le rapport sur cette proposition de loi, et vous le constaterez avec les amendements que prépare Charles de La Verp...

Je partage tout ce qu'a dit M. de la Verpillière. Nous mettrons rapidement les deux textes à l'ordre du jour de la Commission. Il faut qu'avant la fin de la législature, nous ayons donné une suite aux recommandations faites dans le rapport Mazeaud ou émanant de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Il n'est pas correct que le Parlement n'ait jamais donné écho à des propositions remontant à plusieurs années.

Il serait, par ailleurs, je le précise, totalement illégal qu'une association permette à quelqu'un de crever le plafond de financement. Si cela se produisait dans une période de campagne électorale, je pense que la personne serait déclarée inéligible.