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Interventions sur "adoptée" de Jean-Luc Warsmann


2 interventions trouvées.

Je ne reviendrai pas sur les conclusions des CMP adoptées dans cette salle, la semaine passée, sur les textes relatifs à l'outre-mer. Il s'agit d'un débat qui ne relève pas de notre ordre du jour de ce matin. Pour ce qui concerne le texte dont nous sommes de nouveau saisis, je tiens à souligner que l'ensemble des députés membres de la CMP, quelle que soit leur sensibilité et leur appréciation de telle ou telle disposition du texte, ont adopté une même...

Avis défavorable. Cet amendement me semble satisfait par le texte de la Commission et je vous propose donc de maintenir la rédaction qu'elle a déjà adoptée.