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Selon l'article 4, « les établissements publics de santé sont dotés d'un conseil de surveillance et dirigés par un directeur nommé, pour les établissements membres d'une communauté hospitalière de territoire autres que l'établissement siège, par arrêté du directeur général du centre national de gestion, sur proposition du président du directoire de l'établissement siège après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement membre ».
Depuis vingt-cinq ans, je m'identifie à mon hôpital, et l'hôpital s'identifie à son maire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui : dans la vraie France profonde, c'est souvent comme cela ! Madame la ministre, quel sera demain le rôle du maire au sein du conseil de surveillance, avec les pouvoirs évoqués tout à l'heure si toutefois il est élu président de ce conseil, puisqu'il ne le sera plus automatiquement ? Cela me paraît inquiétant.