Interventions sur "guerre" de Jean-Luc Reitzer

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite une nouvelle fois appeler votre attention sur le droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la nation. Ce sujet a été abordé lors de la discussion et je crois savoir que vous l'avez également évoqué, mais je n'ai pu écouter votre intervention, car je participais au débat sur la mission « Santé ». Nous savons tous que deux décrets ont été adoptés par le passé : le décret du 13 juillet 2000 qui a instauré une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été ...