Interventions sur "sceaux" de Jean-Luc Préel

...udes. J'ai des doutes quant à la possibilité d'obtenir tous ces certificats, y compris celui prévu à l'article 3 bis. Le juge des libertés aura-t-il la disponibilité nécessaire ? Sur quels arguments jugera-t-il, si ce n'est en s'appuyant sur les certificats médicaux, étant bien entendu qu'il n'est pas psychiatre ? Au cours de l'année, 80 000 ou 90 000 décisions devront être rendues. Le garde des sceaux a prévu de renforcer les moyens humains des tribunaux, mais j'ai aussi compris qu'il entendait en faire de même à propos du texte sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, que nous sommes par ailleurs en train de discuter. Les moyens seront-ils donc suffisants pour tenir compte de ce problème ? Le déplacement d'un malade au tribunal paraît également délicat à réal...

...e 6 est donc le bienvenu, même s'il ne règle pas tout. Par ailleurs, ce débat avait été plus ou moins prévu. J'émets donc des réserves importantes sur ce texte. Des difficultés sérieuses s'annoncent pour son application. Cependant, il y a urgence car le 1er août approche encore une fois, bon courage pour les décrets ! Par ailleurs, l'intervention du juge est souhaitable. En outre, le garde des sceaux prévoit de renforcer les moyens, dont j'espère qu'ils seront conséquents et suffisants, pour ce texte comme pour les autres. Enfin, le Gouvernement prévoit un plan pour la psychiatrie à l'automne. Nous l'attendons avec intérêt, madame la secrétaire d'État, et j'espère d'ailleurs que nous pourrons l'étudier ensemble. Le groupe Nouveau Centre votera donc ce texte qui constitue une réelle améliorati...