Interventions sur "nomination" de Jean-Luc Préel

...nce afin de réunir la commission pour qu'elle se prononce sur ce point, soit indiquer qu'il ne pouvait retirer l'amendement. En tout état de cause, cet amendement de la commission devait être mis aux voix, quitte à ce que le rapporteur y donne un avis défavorable à titre personnel. Pour garantir un bon fonctionnement de l'hôpital, la CME et le chef de pôle doivent pouvoir donner leur avis sur la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux. Il n'y a pas d'autre solution et, si cette procédure n'est pas suivie, nous rencontrerons des difficultés. Nous sommes un certain nombre à bien connaître les hôpitaux et à vous avoir mis en garde sur ce point. Vous prenez vos responsabilités ; nous verrons bien la manière dont cela fonctionnera demain. Pour ma part, je vous assure qu'...

...rme ? Un recours est-il possible ? Quant à l'alinéa 6, il concerne la direction des communautés hospitalières de territoire. Leur création est intéressante, mais il importe que le directeur de chaque établissement soit en harmonie avec le président du conseil de surveillance, dont l'avis, afin de n'être pas seulement consultatif, doit être conforme : c'est ainsi qu'il participera réellement à la nomination du directeur de l'établissement. La décision ne doit donc pas être du seul ressort du directeur de l'établissement de référence. Ce point me paraît d'autant plus important que, selon l'actuelle rédaction du texte, le conseil de surveillance se prononce sur la seule stratégie, laquelle cela ne vous a sans doute pas échappé ne comprend ni la nomination du directeur de l'établissement, ni les d...

Nous y reviendrons en examinant l'article 12. Quoi qu'il en soit, l'avis du président du conseil de surveillance est essentiel pour ladite adhésion, par ailleurs éminemment stratégique ; quant à la nomination du directeur d'établissement, un accord entre le conseil de surveillance de l'établissement et le président du directoire de l'établissement siège me semble nécessaire. (L'amendement n° 477 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 954 n'est pas adopté.)