Interventions sur "loyer" de Jean-Luc Préel

...où les exonérations ne se présenteront pas de la même façon dans ce texte et dans la loi TEPA, ne pourrait-on saisir cette occasion pour simplifier la feuille de paye ? À défaut, on risque de rester très loin du document à trois lignes que les experts-comptables appellent de leurs voeux M. Lionel Tardy a souligné à juste titre qu'un grand nombre de logements libres ne sont pas loués. Or, si les loyers sont indexés sur les prix, sans prendre en compte le coût des travaux d'entretien, cette mesure sympathique risque de ne guère inciter les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires dans les logements vacants. Après avoir souligné que la question de M. Jean-Luc Préel sur les hôpitaux peut être étendue à l'ensemble des fonctions publiques, M. Philippe Vigier s'est par ailleurs interrogé su...