Interventions sur "hôpital" de Jean-Luc Préel

...t plus dans la revendication permanente, mais deviendraient des gestionnaires responsables. Madame la ministre, après ces quelques corrections et en prévoyant que les ARS disposent, en outre, du contrôle médical et des données informatiques, c'est avec enthousiasme que je voterai, au nom du Nouveau Centre, la création des ARS modifiées. Le deuxième volet important de ce projet de loi concerne l'hôpital. Les établissements de santé jouent un rôle majeur dans notre système de soins, mais ils sont aujourd'hui confrontés à de grandes difficultés organisationnelles, humaines et financières sur lesquelles je n'ai pas le temps de revenir. Je citerai toutefois l'afflux de malades aux urgences, le manque de lits en aval, l'absence de réelles filières gériatriques, les problèmes de démographie médicale,...

...idée. Chaque établissement ne peut pas proposer toutes les spécialités en assurant la qualité. Elles permettront une mutualisation des investissements et des compétences. Cependant pourquoi un établissement ne peut-il adhérer qu'à une seule communauté ? J'aurais préféré un fonctionnement en réseau : réseau avec les hôpitaux de proximité, réseau avec les hôpitaux de référence et les CHU. Ce volet hôpital est donc intéressant, mais il convient de l'améliorer en rappelant que la mission de l'hôpital est d'abord de répondre aux besoins en assurant des soins de qualité, que le projet médical est préparé et voté par la communauté médicale et que les contrats d'objectifs et de moyens doivent permettre la réalisation du projet d'établissement. Après ces petites modifications, madame la ministre, beauco...

...it être organisée sur l'ensemble du territoire. La mise en oeuvre du rapport Grall est donc attendue. Nous y reviendrons au cours de nos débats. Notre système de santé connaît toujours, après de multiples réformes, une crise grave, organisationnelle, morale et financière. Ce texte est donc très attendu. Il apporte des réponses, avec, notamment, la création des ARS, une nouvelle gouvernance de l'hôpital, la définition de la médecine dite « de premier recours ». Toutefois, ce texte est très jacobin

...eau régional, bien que ces structures soient quelque peu technocratiques. Nous aurons besoin de renforcer le pouvoir des conférences régionales de santé pour mieux prendre en compte les besoins de santé de la population et les directeurs des ARS devront rendre compte devant les conférences régionales de santé de leurs projets, notamment des schémas régionaux divers. Une nouvelle gouvernance de l'hôpital est également indispensable. Mais pour qu'un hôpital fonctionne bien, un accord est nécessaire entre le directeur, le président du conseil de surveillance et la CME. Le projet médical doit prendre en compte les besoins de santé de la population et le projet médical doit être voté par la CME. Cette mesure nécessaire est très attendue. Madame la ministre, vous avez indiqué, à plusieurs reprises, q...

...être total. Mais, dans ce cas, il n'y a plus de complémentaires. Je m'étonne donc que vous puissiez être favorable au bouclier sanitaire, cher Gérard Bapt ! Nous sommes bien évidemment favorables à un égal accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. L'assurance maladie connaît un certain nombre de difficultés. Nous savons qu'il y a des problèmes en médecine de ville et à l'hôpital. Heureusement, le projet de loi de Roselyne Bachelot que nous examinerons dans quelques semaines nous permettra d'y remédier pour partie. Quant au PLFSS, il en assurera le financement. Je souhaite que nous repoussions cette question préalable afin de pouvoir entrer le plus rapidement possible au coeur du débat et d'améliorer encore ce texte tout à fait remarquable. (Applaudissements sur les banc...

...e lorsqu'ils seront associés aux décisions en amont et à la gestion en aval. Malheureusement, il est toujours prévu de voter des sous-objectifs pour l'ambulatoire, les établissements, les médicaments et le secteur médico-social alors que tout le monde s'accorde aujourd'hui à dénoncer l'absurdité majeure de notre système de santé que constitue la séparation entre prévention et soins, ville et hôpital, sanitaire et médico-social. Le premier objectif des agences régionales de santé sera de remédier à cette séparation en tant que responsables uniques de la santé au niveau régional. Mais il est indispensable que les directeurs puissent disposer d'une enveloppe régionale, un ORDAM défini sur des critères objectifs. Ne restons pas au milieu du gué sinon ces derniers risquent de ne pas bénéficier d...

...it à la création des agences régionales de santé. Pour défendre cette idée depuis de très nombreuses années, je m'y rallie bien volontiers. Le but à ne pas perdre de vue est d'avoir un seul responsable de la santé au niveau régional. C'est l'objectif afin de remédier à quatre absurdités : la séparation soins et prévention, qui a été aggravée par la création des GRSP, la séparation entre ville et hôpital, la séparation entre sanitaire et médico-social, la non-fongibilité des enveloppes. De plus, la création de l'ARS ne doit pas conduire à une structure supplémentaire. Elle doit, dans le même temps, permettre de supprimer tous les doublons et les structures devenues obsolètes. Le périmètre de l'ARS fait, semble-t-il l'objet d'un quasi-consensus. L'agence doit couvrir l'ensemble du soin, c'est-à-...

... ministère direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, direction générale de la santé, direction de la sécurité sociale. En effet, si la création des ARS est souhaitable pour aboutir à un responsable unique de la santé, le risque est grand d'aboutir demain à une triple commande coordination nationale des ARS, UNCAM, ministère et de maintenir séparées les enveloppes ville-hôpital-médico-social. L'efficacité d'un tel système serait dès lors fort modeste et la réforme tant attendue pourrait être contre-productive. Le deuxième point important de votre projet de loi, madame la ministre, est la nouvelle réforme hospitalière. Les établissements de santé jouent un rôle majeur dans notre système de soins. Nous disposons de deux réseaux, public et privé, financés tous deux par la...

Je suis très satisfait car je défends depuis longtemps le principe d'une régionalisation au travers des ARS et d'une vraie décentralisation, ce qui n'est pas encore le cas. Les objectifs sont de mieux mettre l'offre en adéquation avec les besoins, de revenir sur la séparation absurde, d'une part, entre prévention et soin, d'autre part, entre ville et hôpital, d'accentuer la fongibilité des enveloppes financières et d'instituer un responsable unique de la santé au niveau régional. Bref, il s'agit de simplifier le dispositif pour le rendre plus efficient et améliorer le service rendu à la population. Autant le périmètre doit être large et intégrer les volets sanitaire et médicosocial, autant j'ai un doute pour ce qui concerne le handicap, qui implique...

Aujourd'hui, il existe une enveloppe nationale pour la ville, une pour l'hôpital, une pour le médicosocial. L'ordonnance prescrite à la sortie de l'hôpital doit-elle être imputée sur la médecine de ville ou sur les dépenses d'hôpital. Comment monter un réseau si tout le monde ne travaille pas ensemble ? C'est pourquoi je préconise depuis longtemps un ONDAM régionalisé. Chaque région aurait son enveloppe à gérer, calculée sur la base de critères objectifs comme la morbidité, l...

...e. Nous aurons l'occasion d'en reparler. La responsabilisation des acteurs et la liberté d'installation sont des questions importantes. Quant aux agences régionales de santé, elles seront, je l'espère, mises en place l'année prochaine. Je soutiens depuis plusieurs années l'idée d'une régionalisation de la santé qui prenne en compte la prévention, l'éducation à la santé, la médecine de ville et l'hôpital. J'espère que nous pourrons aboutir prochainement sur tous ces points. Bien entendu, le groupe Nouveau Centre ne votera pas l'exception d'irrecevabilité. Nous souhaitons aborder rapidement la discussion des articles pour obtenir des réponses à nos questions et voir nos amendements acceptés pour améliorer ce texte qui, me semble-t-il, mérite de l'être.

...e perdent pas dans un puits sans fond, qu'elles servent à soigner et qu'elles participent aussi à la croissance. Tout doit cependant être fait pour aboutir à l'efficience en responsabilisant équitablement l'ensemble des acteurs. Il est probable que l'ONDAM proposé sera dépassé et que le comité d'alerte aura à intervenir car si vous affichez un ONDAM de ville en progression identique à celui de l'hôpital plus 3,2 % c'est en intégrant ce que vous appelez l'effet franchise. En réalité, l'ONDAM ville n'est qu'à plus 2 %. La franchise n'est pas une recette supplémentaire, mais une moindre dépense permettant de financer les soins palliatifs, le plan cancer, le plan Alzheimer, qui seront pour beaucoup des dépenses hospitalières. Cet effet franchise ne permettra pas de financer les professionnels d...