Interventions sur "hôpitaux" de Jean-Luc Préel

...ement ne peut fonctionner qu'en accord avec les professionnels de santé. Il est donc souhaitable de recueillir leurs avis à propos des nominations des personnels médicaux. L'amendement n° 133 renvoie au rôle du directeur, conçu comme le véritable patron de l'établissement par la loi « HPST ». Or chacun sait que le véritable patron est aujourd'hui le directeur de l'ARS, qui nomme les directeurs d'hôpitaux, les évalue, décide de la part variable de leur rémunération et dispose du pouvoir de les limoger. Aujourd'hui, il existe, me semble-t-il, un malaise dans la communauté médicale des établissements, qui souhaite être associée. Aussi cet amendement prévoit-il que le projet médical soit préparé et adopté par la conférence médicale d'établissement pour répondre aux besoins de la population et assur...

... Il est d'ailleurs arrivé à plusieurs reprises que des mesures de revalorisation du personnel n'aient pas été financées. Quelle est votre interprétation du rapport de la Cour des comptes qui a fait apparaître des différences très importantes selon les établissements parfois de 1 à 10 en termes d'encadrement de personnel ? Par ailleurs, que pensez-vous du fait que seule l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) soit autorisée par la loi à voter un état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) en déséquilibre ? Enfin, le statut des praticiens hospitaliers est-il adapté à la T2A ? Comment ces médecins peuvent-ils être intéressés à un développement de l'activité ?

Par cet amendement, très simple, je propose de supprimer deux alinéas de l'article L. 6147-1 du code de la santé publique. L'AP-HP, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, est soumise, historiquement, à un régime dérogatoire de tutelle qui tend progressivement à se banaliser. La présente mesure permettrait, selon la dynamique régionale à l'oeuvre dans le projet de loi, de parachever le retour à un régime de droit commun de la tutelle de l'AP-HP. Pour les matières stratégiques et financières approbation de l'EPRD et ses modifications, fixation des tarif...

...e pratique un certain type de soins, meilleure est la qualité. Cela s'explique, enfin, par le coût du plateau technique. L'idée d'une communauté hospitalière de territoire est intéressante, voire nécessaire, même si j'aurais, personnellement, préféré un fonctionnement en réseau, fondé sur le volontariat et les contrats passés entre les équipes médicales, et selon la spécialité : réseau entre les hôpitaux de proximité et l'hôpital référent ; réseau entre l'hôpital référent et le CHU. En effet, la communauté hospitalière conduit à l'adhésion de l'ensemble de l'établissement à la communauté. De plus, le texte prévoit l'adhésion à une seule communauté hospitalière de territoire. Or il peut arriver que soient justifiées à la fois la création d'une telle communauté entre un hôpital et les hôpitaux de ...

...ant notamment le retour à l'équilibre. Le directeur de l'ARS ne sera-t-il pas le vrai patron de l'hôpital, constituant ainsi des AP régionales ? Vous expliquez, madame la ministre, que tel ne sera pas le cas. Mais nous pensons que si l'ARS embauche le directeur, signe avec lui des contrats d'objectifs et de moyens, le contrat de retour à l'équilibre, le directeur de l'ARS sera le vrai patron des hôpitaux de la région.

... vous ne me rassurez pas du tout. Vous expliquez bien et c'est tout le problème que l'ARS nommera le directeur, signera les contrats avec lui et le révoquera. J'ai déposé un amendement qui risque de tomber si nous votons celui-ci et que je vais donc évoquer dès à présent. Je propose que le directeur d'établissement soit nommé sur avis conforme du conseil de surveillance. Connaissant bien les hôpitaux, j'ai la faiblesse de croire que, pour qu'un établissement fonctionne bien, il faut un accord entre la communauté hospitalière, c'est-à-dire la CME, le directeur et le président du conseil d'administration ou de surveillance. En l'absence d'accord entre ces trois instances, l'hôpital ne fonctionnera pas correctement.

Par ailleurs, les hôpitaux psychiatriques sont-ils concernés par ce texte ? Vous le savez, les hôpitaux psychiatriques fonctionnent selon une sectorisation, ils ont des structures externalisées. Comment celles-ci pourront-elles intégrer les communautés hospitalières de territoire ? Enfin, la question de la répartition du personnel de santé sur le territoire sera-t-elle résolue ? Toutes ces questions demeurent. De nombre...

.... Les médecins et chirurgiens ne sont plus que rarement propriétaires de leur outil de travail. Dès lors, il conviendrait de renforcer le rôle des conférences médicales d'établissement pour qu'elles se prononcent sur les projets d'établissement, veillant ainsi à la qualité des soins, à la réponse aux besoins autant, sinon plus, qu'à la rentabilité financière de telle ou telle activité. Pour les hôpitaux, il s'agit d'une réforme fondamentale. Tous les hôpitaux de France sont-ils concernés ? L'AP-HP, madame la ministre, est-elle concernée ? Va-t-elle enfin rentrer dans le droit commun ? Cela fait des années que nous le demandons. La réforme Juppé l'avait déjà envisagé. J'ai donc déposé un amendement en ce sens. Qu'en est-il des CHU ? Le Président de la République a lancé la mission Marescaux. Cel...

... Enfin, les communautés hospitalières de territoire correspondent à une excellente idée. Chaque établissement ne peut pas proposer toutes les spécialités en assurant la qualité. Elles permettront une mutualisation des investissements et des compétences. Cependant pourquoi un établissement ne peut-il adhérer qu'à une seule communauté ? J'aurais préféré un fonctionnement en réseau : réseau avec les hôpitaux de proximité, réseau avec les hôpitaux de référence et les CHU. Ce volet hôpital est donc intéressant, mais il convient de l'améliorer en rappelant que la mission de l'hôpital est d'abord de répondre aux besoins en assurant des soins de qualité, que le projet médical est préparé et voté par la communauté médicale et que les contrats d'objectifs et de moyens doivent permettre la réalisation du pr...

Cet article traite de la rémunération des enseignements de médecine générale. Il n'a pas été aisé d'organiser cette filière. Elle est pourtant indispensable, puisque les futurs médecins de médecine générale ont toujours été formés dans les hôpitaux, et donc, n'avaient ni connaissance ni accès à la médecine ambulatoire telle qu'ils la pratiqueraient. Peu à peu, sont créés des postes de chefs de clinique assurant la formation des futurs médecins à la médecine générale, mais aussi à la pratique des soins de ville, puisqu'ils assurent l'encadrement en la matière à leur cabinet. Ces postes sont encore en nombre limité, mais la montée en charge ...

...tre abordés, mais j'aurai l'occasion d'y revenir au cours du débat. Ce projet de loi comporte de nombreux progrès, notamment la reprise du déficit du régime général et celui du régime agricole ainsi que la recherche de l'efficience pour la branche maladie, mais la prochaine loi présentée par Mme Bachelot devrait permettre des avancées majeures en faveur de l'organisation du système de santé, des hôpitaux, de la médecine ambulatoire et de la permanence des soins. Ce projet prévoit également des améliorations pour les retraites et les pensions de réversion les plus modestes, l'emploi des seniors et la création de lits et de places destinés aux personnes dépendantes. Comme je l'ai indiqué, en raison de la crise, les prévisions de recettes semblent, hélas, optimistes et nous laissent perplexes. Plu...