Interventions sur "conférence médicale" de Jean-Luc Préel

L'article 2 traite de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements, ainsi que du rôle et de l'organisation de la commission médicale d'établissement dans les établissements publics et de la conférence médicale dans les établissements privés. Cependant, je regrette qu'il ne définisse pas plus clairement les missions de la CME. Certes, il indique que celle-ci « contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins » et qu'elle sera consultée « dans des matières et des conditions fixées par décret. » Mais j'aimerais que vous précisiez quelles sont ces...

J'ai déjà eu l'occasion d'indiquer combien je souhaitais voir revalorisée la place de la CME dans les établissements publics de santé et faire en sorte qu'elle puisse préparer et voter le projet médical de l'établissement. Nous y reviendrons à l'article 6. Cet amendement a pour but de prévoir, dans chaque établissement privé, une conférence médicale à laquelle participeraient les praticiens qui exercent régulièrement leur activité dans un établissement de santé privé auxquels ils sont contractuellement liés. Ceux-ci formeraient de plein droit une conférence médicale chargée de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l'évaluation des soins. Si de nombreuses dispositions réglementaires évoquent les nécessair...

Je répondrai sur deux points. Tout d'abord, j'ai lu l'amendement n° 293 rectifié de M. Bur, accepté par la commission : il ne règle en rien le problème. En effet, il indique que « la conférence médicale d'établissement est consultée dans des matières et des conditions fixées par décret ».

Non ! Quant à moi, je propose que la conférence médicale soit instituée. Aujourd'hui, en effet, comme l'a reconnu Mme la ministre, elle manque de bases juridiques.

Dans de nombreux établissements, elle n'existe pas vraiment. Vous pouvez être en désaccord et juger pourquoi pas ? que l'on peut se passer d'une conférence médicale d'établissement. À mon sens, elle est indispensable dans chaque établissement. Or, aujourd'hui, aucune disposition légale ou règlementaire ne prévoit de conséquences juridiques en l'absence de conférence médicale. Celle-ci n'est pas consultée dans un certain nombre de domaines. Il est donc indispensable d'écrire dans la loi que les praticiens qui exercent dans un établissement forment de plein dr...

Je souhaite savoir si l'adoption de l'amendement n° 293 rectifié ferait tomber cinq amendements dont je suis l'auteur. Ces amendements, qui viennent immédiatement après celui que nous examinons, précisent sur quels thèmes la conférence médicale doit être consultée. J'ai ainsi souhaité qu'elle puisse préparer et voter le projet médical de l'établissement, donner un avis sur le budget de l'établissement et émettre un avis sur les praticiens recrutés par l'établissement. J'ai également rédigé un amendement afin que le président de la conférence médicale soit membre du conseil d'administration de l'établissement, ce qui assurerait un parall...