Interventions sur "communauté" de Jean-Luc Préel

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi limite la possibilité d'adhésion à une seule communauté hospitalière de territoire. Cela me paraît trop restrictif, même si je comprends, surtout lorsqu'il s'agit d'une communauté hospitalière intégrée, qu'il soit difficile d'être partie prenante de deux CHT. Je connais un certain nombre d'exemples locaux. Lorsqu'un hôpital a dans sa circonscription, si j'ose dire, plusieurs hôpitaux locaux ou de proximité, il est logique qu'il crée avec eux une comm...

et notamment à la Vendée. Je citerai l'exemple de l'hôpital de Challans, dans le Nord- Ouest vendéen. Il travaille avec huit hôpitaux de proximité et a donc tout intérêt à constituer avec ceux-ci une communauté hospitalière de territoire. Or, l'hôpital de Challans ne dispose pas de toutes les spécialités. Il est donc amené à travailler avec l'hôpital général départemental le seul de métropole de La Roche-sur-Yon et avec le CHU de Nantes. Qu'il puisse constituer une CHT avec les hôpitaux de proximité, tout le monde en sera d'accord. Mais, compte tenu de ses besoins, je souhaite qu'il puisse égalemen...

Cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 19, après le mot : « territoire », les mots : « et du conseil de surveillance ». En effet, le programme d'investissement et de financement commun entraîne des décisions stratégiques, qui relèvent donc de la compétence du conseil de surveillance. J'ai compris que celui-ci devait, en principe, se préoccuper de la stratégie. L'adhésion à une communauté hospitalière de territoire est stratégique puisqu'elle engage l'avenir de l'établissement et la redéfinition de ses missions ; il en va de même pour le programme d'investissement, qui doit donc relever de la compétence du conseil de surveillance.

L'article 13 concerne les GCS, les groupements de coopération sanitaire, lesquels constituent, comme les communautés hospitalières de territoire, un mode de coopération. Il ne s'agit pas d'une innovation, puisque ces groupements ont été créés en 1996. Les réformes successives, notamment en 2003 et en 2005, ont rendu leur statut complexe, d'autant que des décrets d'application n'ont pas été publiés, comme c'est hélas fréquent, ce qui entraîne une grande insécurité juridique. L'article 13 constitue donc une nou...

L'article 12 concerne les communautés hospitalières de territoire et constitue l'une des mesures majeures de la partie du texte relative à l'hôpital. Les communautés hospitalières peuvent revêtir deux formes : les communautés fédératives et les communautés intégrées, qui correspondent à des quasi-fusions d'établissements. La communauté hospitalière a été proposée par la commission présidée par Gérard Larcher, en vue d'améliorer l'a...

...eur, signera les contrats avec lui et le révoquera. J'ai déposé un amendement qui risque de tomber si nous votons celui-ci et que je vais donc évoquer dès à présent. Je propose que le directeur d'établissement soit nommé sur avis conforme du conseil de surveillance. Connaissant bien les hôpitaux, j'ai la faiblesse de croire que, pour qu'un établissement fonctionne bien, il faut un accord entre la communauté hospitalière, c'est-à-dire la CME, le directeur et le président du conseil d'administration ou de surveillance. En l'absence d'accord entre ces trois instances, l'hôpital ne fonctionnera pas correctement.

...serait choisi par l'ARS, qui transmettra son nom au centre national de gestion ; mais vous avez omis de rappeler que cette proposition interviendrait après avis du président du conseil de surveillance. Que se passera-t-il si l'ARS ne suit pas cet avis, dès lors que vous avez refusé qu'il soit obligatoirement conforme ? Un recours est-il possible ? Quant à l'alinéa 6, il concerne la direction des communautés hospitalières de territoire. Leur création est intéressante, mais il importe que le directeur de chaque établissement soit en harmonie avec le président du conseil de surveillance, dont l'avis, afin de n'être pas seulement consultatif, doit être conforme : c'est ainsi qu'il participera réellement à la nomination du directeur de l'établissement. La décision ne doit donc pas être du seul ressort ...

...etournerais le compliment : pour assurer une bonne gestion, il est nécessaire que le conseil de surveillance, le directeur et la CME s'entendent. L'avis du président du conseil de surveillance me paraît donc indispensable, et je trouve particulièrement choquant que, comme nous le verrons avec l'article 12, il ne puisse se prononcer sur l'adhésion voire l'intégration de son établissement à une communauté hospitalière de territoire.