Interventions sur "comité de pilotage" de Jean-Luc Préel
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...n cosidération l'espérance de vie. C'est donc une façon de répondre au problème de la pénibilité, l'un des sujets majeurs de cette réforme. Nous souhaitons que le régime universel soit géré par les partenaires sociaux pour qu'ils soient responsabilisés, et nous rediscuterons d'une caisse de retraite des fonctionnaires, qui pourrait également être gérée par eux. Il paraît donc souhaitable que le comité de pilotage ait pour mission d'étudier la mise en oeuvre du passage à un régime universel à points ou à comptes notionnels. Vous m'avez déjà répondu, monsieur le ministre, que cela ne réglerait pas les problèmes financiers, ce sur quoi je ne suis pas tout à fait d'accord parce qu'un régime à points permettrait d'aboutir à terme à l'équilibre. Vous m'objectez également qu'il faudrait un certain temps pour me...
Nous souhaitons une réforme complète et une remise à plat du système qui permette d'aller vers plus d'équité et de justice, donc vers un régime universel à points géré par les partenaires sociaux ou vers un régime en comptes notionnels, sans doute préférable, puisqu'il prend en compte l'espérance de vie, et donc indirectement la pénibilité. Un comité de pilotage a été mis en place ; cet amendement propose de lui assigner une mission supplémentaire : mettre en oeuvre les conditions d'un régime universel à points ou en comptes notionnels.
En tant que membre d'un groupe minoritaire, je préférerais que l'on fasse référence à la présence « de parlementaires représentant chacun des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ». Je crains, par ailleurs, que le comité de pilotage et le COR ne deviennent très proches, puisqu'ils auront les mêmes représentants et quasiment les mêmes missions.
