Interventions sur "ONDAM" de Jean-Luc Préel

Je remercie Mme la ministre de sa réponse, qui, comme celle de M. Door, s'inscrit tout à fait dans la logique de l'alinéa 3 de l'article et de la procédure d'alerte. Je répète une fois encore que si l'ONDAM était médicalisé à un niveau suffisant, il n'y a aurait pas besoin de comité d'alerte : les deux sont liés. Ce que je conteste, c'est le délai de six mois prévu à l'alinéa 2. Si les signataires de l'accord sont responsables et connaissent la situation, pourquoi ce délai ? Quand le comité d'alerte signale un problème

... que nous avons introduite pour demander à la Cour des comptes de donner son avis sur ces tableaux d'équilibre. Celle-ci a rendu cette année son avis pour l'exercice 2006, avec des remarques quelque peu décoiffantes. La forte progression des produits plus 5,7 % , avec notamment la taxation anticipée des plans d'épargne logement, n'est pas parvenue à compenser la hausse des charges, puisque l'ONDAM a progressé de 4,5 %. Ce chiffre, monsieur le ministre, est à retenir, notamment lorsque nous serons appelés à voter l'ONDAM pour 2008. Les déficits sont donc restés élevés en 2006. La Cour a appelé l'attention sur l'importance des déficits cumulés et des dettes de l'État. Heureusement, cette année et je vous en félicite, monsieur le ministre , l'État a en partie payé ces dettes : il a versé ...

... que nous ne disposons encore que des chiffres de septembre. S'agissant des recettes, les rectifications sont modestes ; il y a même quelques recettes nouvelles. En revanche, du côté des dépenses dépenses, il faut accroître le déficit prévu de 4 milliards, ce qui le porte, pour le régime général, à 11,4 milliards. C'est exactement ce que je prévoyais lors du débat de l'année dernière. En effet, l'ONDAM, que le ministre présentait comme réaliste, était manifestement sous-estimé. La diminution des dépenses en 2006 était essentiellement liée à celle des indemnités journalières, lesquelles avaient recommencé à augmenter à partir de novembre 2006 ; la maîtrise médicalisée proprement dite donnait des résultats autrement plus modestes. L'ONDAM 2007 augmente donc réellement de 4,2 % ou de 4,5 % selon l...

... nombreuses personnes ont fait valoir leurs droits à la retraite avant l'échéance de 2008, dans la crainte d'un durcissement des conditions bien que le dispositif voté garantisse, en principe, le maintien des droits pour 2008. Le dérapage le plus important concerne l'assurance maladie : il est de 3 milliards, et ce rien que pour les soins de ville. Cela n'est pas étonnant : l'année dernière, l'ONDAM global, et surtout celui fixé pour les soins de ville, pourtant présentés comme « réalistes » par le ministre de l'époque, avaient été sous-estimés je l'avais d'ailleurs signalé ; les indemnités journalières, dont la baisse avait compté pour beaucoup dans la diminution des dépenses en 2006, avaient commencé à remonter en fin d'année. Plutôt que de sous-évaluer l'ONDAM, mieux vaut le baser sur ...

Il s'agit de l'article concernant l'ONDAM 2007 rectifié. L'ONDAM est encore prévisionnel puisque l'année n'est pas terminée. Cependant, la commission des comptes de la sécurité sociale estimait en septembre que l'ONDAM sera probablement dépassé de 3 milliards d'euros et qu'on peut le fixer à 147,7 milliards d'euros pour 2007. Le sous-objectif « Établissements » augmenterait de 3,6 % et resterait « dans les clous » prévus l'année dernièr...