Interventions sur "anonymat" de Jean-Louis Touraine

... sur cette question ; les opinions peuvent diverger suivant la façon dont chacun pèse les avantages et les inconvénients de cette transparence. J'ai déjà évoqué ces inconvénients qui, après réflexion, ne sont pas minces. C'est la raison pour laquelle nous sommes nombreux, au sein du groupe socialiste, à vouloir suivre l'avis du rapporteur et l'avis actuel du Gouvernement en refusant la levée de l'anonymat. Nous disposons de données et d'études sur le sujet je pense non seulement aux études suédoises, mais aussi à d'autres études réalisées avec des données peut-être moins complètes et moins scientifiques, mais dans des pays géographiquement et culturellement plus proches. Ces études nous conduisent à penser qu'une levée de l'anonymat pourrait provoquer, au moins de façon transitoire, une diminu...

Cet argument ne serait pas suffisant pour refuser la levée de l'anonymat si celle-ci s'avérait nécessaire, mais il est vrai que, pour toutes les variétés de dons, nous avons plus que les autres pays cette culture-là. Prendre la décision de lever l'anonymat pour les dons de gamètes reviendrait à transgresser notre règle et aurait, à n'en pas douter, des répercussions dans les autres variétés de dons, qui pourraient, peut-être, alors être vécus différemment. D'autre pa...

...mpagner certains de ces enfants d'explications que les psychologues savent très bien délivrer. Les CECOS, et ce n'est pas pour rien qu'ils sollicitent l'aide des psychologues, ont déjà beaucoup réfléchi et ont développé des trésors de réflexions, qui ont été reprises dans des livres et des thèses. Le maintien de la position actuelle me paraît moins source de difficultés que la transgression de l'anonymat.

...r dans cette absence de décision pour l'autorisation ou pour l'interdiction. Il est donc vrai que, parfois, nous ne pouvons pas ne pas nous référer à nos voisins. Je ne reprendrai pas tous les points évoqués, je parlerai simplement de quelques-uns sur lesquels nous avons des nuances avec le propos de M. Mamère. Le premier, que M. Mamère a longuement développé, c'est la question de la levée de l'anonymat du don de gamètes. C'est un sujet sur lequel nous sommes au départ, reconnaissons-le, partagés, chacun d'entre nous, et il serait déraisonnable d'aborder cette question avec passion et de prendre une décision immédiate. Il faut un peu de raison. Aprè réflexions, on peut mettre en avant le gain que représente la transparence, le mérite d'une réponse offerte aux enfants dans ces conditions ; mais ...

... une même famille, les enfants sont parfois conçus avec des donneurs anonymes différents. Dans ce cas, certains des frères et soeurs auraient des informations sur leurs antécédents biologiques tandis que d'autres n'en auraient pas. C'est en contradiction avec nos désirs d'établir l'égalité dans notre législation. Par ailleurs, il est vrai également que, dans les pays qui ont choisi la levée de l'anonymat, le nombre de familles qui dissimulaient à leurs enfants le fait qu'elles avaient eu recours à un donneur avait augmenté. En effet, si certaines familles sont tout à fait d'accord pour offrir cette part de vérité quant à l'existence du donneur, elles ne veulent pas que les enfants aillent rechercher dans le détail des informations précises sur ce donneur.

Bien sûr, dans le cas des dons de gamètes, les enfants qui naissent ainsi ont besoin d'un soutien psychologique approprié, mais les préoccupations de ces enfants ne seraient pas résolues par la levée de l'anonymat. En revanche, elles peuvent être en grande partie maîtrisées par un soutien psychologique qui devrait être renforcé. Pour conclure, si nous partageons ce qu'a dit M. Mamère s'agissant notamment de l'équilibre qu'il a essayé d'établir, nous divergeons sur certains points. C'est pourquoi nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Moi aussi, après un cheminement, je rejoins le rapporteur sur l'idée de ne pas lever l'anonymat et d'assurer un contrôle des CECOS. La transparence est bonne dans son principe, mais en cette matière, elle peut se retourner contre ceux qui la demandent. S'agissant des conceptions sans assistance médicale, personne n'aurait l'idée d'inciter les 5 à 10 % d'enfants qui ne sont pas nés de leur père légal à aller rechercher leur père biologique. Dans les pays qui ont levé l'anonymat sur les dons...