Interventions sur "voyage" de Jean-Louis Léonard

L'alinéa 16 ne change rien au droit actuel. Ce texte régularise et normalise les prestations marchandes ; il vise simplement à éviter certaines dérives d'offices du tourisme, telles que l'organisation de voyages lointains pour d'autres personnes que ses propres ressortissants. C'est là tout ce qu'il faut lire, monsieur Chassaigne. Vous ne pouvez croire que le Gouvernement ou la commission souhaitent porter atteinte à ce qui nous est cher à tous. Sur l'amendement n° 29, la commission émet un avis défavorable, car il va à l'inverse de ce que nous avons souhaité avec M. le secrétaire d'État. Les coffrets-...

Défavorable. L'amendement revient, en fait, à demander que soit créé un droit exorbitant du droit international pour les agences et prestataires français. Dans le cas d'un vol ou d'un trajet « sec », il est clair que ce n'est pas l'agence de voyage qui est directement impliquée, mais le prestataire, qu'il s'agisse d'un prestataire de voyage ferré ou aérien, et que les conventions internationales s'appliquent donc. Concernant les prestations de services ou les prestations combinées, il est également évident que les agences françaises ne sont pas seules au monde. Se limiter aux conventions internationales en cas de préjudice physique, c'est-...

Défavorable. Imaginons que l'amicale bouliste de Saint-Tropez organise son assemblée générale à Sainte-Maxime (Sourires) et loue un car pour s'y rendre. Devra-t-elle passer par une agence de voyages, ou bien s'immatriculer pour faire un voyage par an ? Ma réponse devrait prouver au passage à M. Chassaigne que la commission a eu pour souci essentiel de faire la différence entre services marchands et services associatifs ou para-associatifs. En s'opposant à cet amendement, elle va dans le sens souhaité par M. Chassaigne et tend à protéger le tissu associatif et para-associatif de nos commune...

Défavorable. Je comprends bien la préoccupation de M. Fasquelle, mais on ne peut pas distinguer dans tous les domaines administration de mission et administration de gestion. L'agence assurera le processus complet d'immatriculation des agences de voyages. Je rappelle qu'il ne s'agit pas pour elle d'expertiser, mais de tenir un registre des immatriculations dont une commission indépendante aura la charge, commission que l'agence aura pour tâche d'animer. Pour une fois que nous avons un processus homogène qui ne fasse pas appel à des structures et à des procédures compliquées, conservons-le. En outre, n'oublions pas la filiation de l'agence avec ...