Interventions sur "simplification" de Jean-Louis Léonard
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...ient encore d'un classements. Ils peuvent être certifiés par tous les organismes habilités à le faire, mais compte tenu du nombre et de l'impact très local de cet hébergement, il n'y a pas d'intérêt à encombrer Atout France avec un fichier national qui regroupera à peine 150 000 meublés de tourisme sur les 1,2 million qui existent en France. C'est la raison d'être de nos deux sous-amendements de simplification : décharger Atout France de cette activité et la confier à un échelon départemental, ce qui fera l'objet d'un amendement à l'article 74.
M. le secrétaire d'État a anticipé sur les débats. J'ai été surpris comme Mme Pascal Got de retrouver deux articles que nous défendions par ailleurs, mais je suis pour le pragmatisme et l'efficacité. J'ai compris, depuis cet été, que le président de la commission des lois aurait forcément une priorité sur moi. Je suis très heureux qu'il ait repris ces articles de simplification pour les faire passer plus rapidement : c'est une question d'efficacité vis-à-vis des professionnels. Je n'ai pas d'ego sur ce sujet. Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que vous accepteriez l'amendement n° 262 ; j'en suis heureux. Nous sommes dans une suite logique et tout relève de la simplification présente ou à venir Il ne s'agit pas seulement de supprimer des listes inutiles ;...
... L'article 74 concerne le classement des hébergements individuels, notamment les meublés de tourisme. Il s'agit là encore de simplifier la procédure en permettant à l'organisme certificateur la plupart du temps, le comité départemental de tourisme de prononcer la décision de classement. Inutile de supprimer ces articles par voie d'amendement : l'important est de faire adopter les mesures de simplification qu'ils contiennent, que ce soit dans le présent texte ou dans la proposition de loi relative au tourisme. Il sera toujours temps de retirer les articles concernés de l'un de ces deux textes, une fois que l'autre aura été voté.
...AC) qui conduisent l'instruction. Je suis d'ailleurs favorable, madame Got, à une séparation très claire des organismes de classement et d'évaluation, comme vous le proposez par un amendement à la proposition de loi relative au tourisme. Pour les meublés, Atout France était devenu un simple organisme d'enregistrement des classements : les dispositions de l'article 74 vont donc dans le sens de la simplification. S'agissant de l'article 73, je rappelle que, si Atout France prononcera le classement, l'évaluation restera assurée par un organisme certifié par le COFRAC. Comment pourrait-on remettre en cause la qualité de cette certification ?
