Interventions sur "restauration" de Jean-Louis Léonard

...ler que la réduction de TVA entraînera mécaniquement une économie de 600 millions d'euros. Le Gouvernement devra trouver des solutions pour les sommes restantes. Mais afficher, à un moment où nous essayons de stimuler la croissance, que ce que l'on donne aux uns est pris aux autres, dire aux industriels et à tous les professionnels qui traversent une crise difficile que ce que nous verserons à la restauration sera déduit des aides qui leur reviennent, à eux, serait vraiment un mauvais signe. Nous obtiendrions peut-être des résultats dans la restauration, mais nous tuerions l'automobile et d'autres secteurs. Avis défavorable également. À situation d'urgence, solutions d'urgence. Je fais confiance au Gouvernement pour trouver des solutions sous la forme de compensations à cette dépense supplémentaire, ...

Cet amendement est co-signé par le président de notre commission et par son rapporteur. L'alinéa 15 crée un fonds de modernisation de la restauration, financé par les professionnels eux-mêmes. Au passage, je rassure M. Chassaigne qui disait, hier soir, que ce sont les petits qui allaient payer : je précise que son financement sera assuré par un prélèvement de 0,12 % du chiffre d'affaires, mais seuls ceux qui dépassent le seuil de 200 000 euros y seront soumis. Cela permettra de récupérer environ 30 millions d'euros chaque année. Cette somme se...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. L'article que vous proposez d'insérer « Il ne peut y avoir de modulation de taux de taxe sur la valeur ajoutée sur la restauration allant à l'encontre des impératifs de santé publique » pose en effet problème. Comment définir une restauration « allant à l'encontre des impératifs de santé publique », à moins de considérer que l'on peut s'empoisonner dans certains restaurants ? (Sourires.) J'ai rarement vu une rédaction de ce genre.

... chambres d'hôtes et les restaurateurs. Il avait conclu que le permis d'exploiter décerné aux restaurateurs ne s'appliquait pas aux chambres d'hôtes. Le texte autorisait donc des organismes non agréés à dispenser des formations différentes, voire réduites. La commission est revenue sur ces dispositions, tout en préservant un certain équilibre. Dans les chambres d'hôtes, en effet, il s'agit d'une restauration familiale, conviviale, mais qui offre de l'alcool à table : on peut, ainsi, aller jusqu'à quinze personnes, ce qui est l'équivalent d'un petit restaurant. Nous avons donc souhaité que les chambres d'hôtes soient soumises aux mêmes dispositions que l'ensemble des restaurateurs, que tous reçoivent la même formation, qu'ils aient le même permis d'exploiter. En contrepartie, les fédérations national...