Interventions sur "résidence" de Jean-Louis Léonard
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Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission, n'ayant pas été déposés à temps pour cela. À titre personnel, j'y suis défavorable, car j'estime qu'élargir les avantages fiscaux des résidences de tourisme au-delà des ZRR serait un peu hasardeux, alors même que nous discutons de l'avenir des résidences de tourisme et essayons de trouver des solutions aux problèmes qui s'y posent.
La commission n'a pas examiné l'amendement n° 111. Si celui-ci pose une vraie question, il me semble un peu exagéré d'affirmer que la taxe compromet l'avenir des résidences de tourisme et supprime des lits touristiques. En tout état de cause, le problème soulevé par M. Nayrou demande une expertise beaucoup plus approfondie et ne saurait être réglé au moyen d'un simple amendement. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Défavorable. Alors que jusqu'à présent, les résidences de tourisme sont gérées par mutualisation, en créant un compte séquestre par résidence, les amendements proposés vont casser cette mutualisation.
Il ne s'agit plus, en l'occurrence, de gestion de trésorerie, mais de comptes d'exploitation. On peut imaginer, sur le plan analytique, que chaque résidence se voit affecter un compte d'exploitation spécifique, faisant l'objet d'une consolidation. L'inconvénient que présentaient les amendements précédents, à savoir le blocage de la trésorerie d'une résidence au détriment des autres, a ici disparu. Les amendements nos 54 rectifié et 72 rectifié introduisent de la transparence, tout en restant dans un cadre analytique : on ne reviendra pas sur le bilan...
La commission est défavorable à ces amendements. Peut-être ceux-ci souffrent-ils d'un défaut de rédaction, toujours est-il que leur lecture littérale les fait paraître dangereux. L'objectif recherché est de stimuler le développement de nouvelles résidences. Si l'on bloque la capacité d'un promoteur à attribuer un fonds de concours favorisant la promotion d'une nouvelle résidence, il n'y aura plus de nouvelles résidences ! Or c'est un type d'hébergement dont on a besoin, chacun en conviendra. Les élus de la montagne sont très soucieux de préserver ce type d'hébergement. Si l'on adoptait ces amendements, on tuerait les nouvelles initiatives. Voilà ...
...eau. Le secrétaire d'État avait ce souci et nous l'avons suivi. Chaque fois que nous avons pu améliorer la transparence, nous l'avons fait avec les comptes d'exploitation, par exemple. Chaque fois que nous avons pu améliorer l'information, nous l'avons fait avec l'amendement 57 deuxième rectification. Nous nous sommes employés à protéger le consommateur tout en favorisant le développement des résidences de tourisme et de l'hébergement, et c'est tout votre intérêt, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 56, 74 rectifié et 188 ne sont pas adoptés.)
Nous comprenons bien le souci des auteurs de ces amendements. Mais il est nécessaire de procéder à une étude d'impact. Il semblerait que ces dispositions conduiraient à la faillite un certain nombre de sociétés. La réfaction des loyers n'est jamais plaisante lorsque la trésorerie globale d'une résidence ou d'un ensemble de résidences ne permet pas de régler la totalité des loyers. Mais ne vaut-il pas mieux permettre la survie d'une société au lieu de la conduire à la faillite du fait du vote d'une mesure législative de ce type ? Nous sommes défavorables à ces amendements.
Nous souhaitions, après discussion avec Mme Le Loch, avec Mme Got ne pas lier l'information au permis de construire, qui est un document réglementaire. Cet amendement prévoit donc un débat au sein du conseil municipal pour décider, dans un document d'urbanisme, les choix faits par la collectivité pour l'emplacement de la résidence de tourisme. C'est dans ce cadre que la discussion doit avoir lieu. Il peut également y en avoir une en interne sur le choix du gestionnaire. Mais cela n'a plus grand-chose à voir avec l'information du client. Aux termes de notre amendement, le document de commercialisation doit impérativement contenir le nom du gestionnaire. Nous sommes alors en amont de l'acte d'achat. Le client doit connaître...
L'avis de la commission est défavorable. Si l'on doit inscrire dans la loi que le maire doit informer son conseil municipal et débattre avec lui de la délivrance des permis de construire, il n'y a aucune raison de s'en tenir aux résidences de tourisme L'usage existe, et il n'est pas nécessaire de le faire figurer dans la loi. Je voudrais par ailleurs répondre à M. Brottes, qui semble penser que nous manquons d'expérience, que cela fait vingt-six ans que je suis maire d'une commune touristique et qu'il m'est arrivé de refuser l'installation de résidences de tourisme car j'avais des doutes sur la qualité et les capacités du gestio...
Cet amendement vise à combler une lacune à propos des résidences de tourisme. Nous avons un important travail à faire à ce sujet, et M. Chassaigne sera content, car il va pouvoir y participer. Tout à l'heure, nous avons un peu botté en touche sur plusieurs amendements : les problèmes ne manquent pas, qu'ils concernent les immeubles eux-mêmes, leur gestion, les relations entre bailleurs et locataires, ou la fiscalité et l'on a proposé de supprimer la limitat...
