Interventions sur "intercommunalité" de Jean-Louis Léonard

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne dites pas autre chose que ce que nous disons. Dans un SCOT, il ne s'agit pas de zoner, il s'agit de positionner. Ce peut être simplement un trait, une flèche, qui détermine un couloir écologique. Cela doit se faire dans un SCOT, et non dans un PLU. Pourquoi ? Parce que le problème est intercommunal : un couloir écologique traverse l'ensemble d'une intercommunalité. C'est ce que vous avez défini aux articles 45 et 46. Soyons cohérents. On ne peut pas dire, à l'alinéa 14, que le document d'orientation et d'objectifs « détermine » des zones de protection, et dire à peu près le contraire à l'alinéa 15. (L'amendement n° 17 n'est pas adopté.)

... être fait, puisqu'on nous a expliqué que c'étaient les PLU qui devaient déterminer cette cartographie. À lui seul, cet argument me paraît peser lourd. Enfin, si l'on veut vraiment avancer, il ne faut certainement pas attendre que les choses se fassent naturellement. De temps en temps, un petit coup de pouce législatif est bien utile pour faire avancer les choses, pour développer la culture de l'intercommunalité. Or, si celle-ci n'a pas atteint aujourd'hui le développement qu'elle devrait avoir, c'est parce que l'on a pris des compétences qui nous séparaient plutôt que des compétences qui nous rassemblaient. Quelle est la compétence qui peut le plus nous rassembler dans une intercommunalité, si ce n'est l'urbanisme ? C'est la compétence la plus noble ; c'est aussi celle qui nous rassemble le plus. S'hab...