Interventions sur "hébergement" de Jean-Louis Léonard
8 interventions trouvées.
...lée adoptait la loi de développement et de modernisation des services touristiques, dont j'ai l'honneur d'avoir été le rapporteur. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en constitue le prolongement. Elle s'appuie sur les travaux menés au cours des deux dernières années au sein de la commission des affaires économiques. Son chapitre Ier concerne les habitats légers de loisirs et l'hébergement de plein air. Il traite plus particulièrement de la question des résidences mobiles de loisirs, que l'on appelle mobile-homes. Le fort développement de ce mode d'hébergement touristique a de grandes conséquences sur l'activité des terrains de camping. La pratique même du camping se trouve aujourd'hui transformée, devenant davantage « résidentielle », et doit par conséquent être mieux encadrée pa...
La commission a repoussé cet amendement, pour des raisons que j'ai exposées en réponse à M. Chassaigne. Pour répondre à votre question, madame Got, rien, en effet, n'empêche un syndicat hôtelier de créer son propre organisme de certification. Mais d'abord, son objet n'étant pas la certification, il lui faut créer une structure externe. Cela vaut pour le camping, pour l'hébergement collectif en général. Mais dans ces conditions il est soumis aux mêmes obligations que tout bureau d'études ou organisme certificateur : il lui faut l'agrément du COFRAC. Il faut pour cela faire état de la même déontologie, des mêmes référentiels, avec les mêmes spécialistes, et la même indépendance. On n'imagine pas que cela puisse se produire. Sinon, cela aurait déjà eu lieu. Les syndicats hôte...
Le classement actuel des meublés de tourisme est complexe. Cet amendement tend à bien distinguer le classement pour l'hébergement collectif hôtels, campings du classement pour l'hébergement individuel en meublés, gîtes etc. Nous avions largement abordé la question avec Mme Got dans notre rapport d'information. Il existe pour l'instant un registre national des hôtels, campings, etc, tenu par Atout France, ainsi qu'un registre des meublés. Il y en a de 1 000 000 à 1 200 000 en France, dont environ 350 000 sont classés. T...
Défavorable, dans un souci de parallélisme : nous avons longuement débattu pour savoir si le classement des hébergements devait être obligatoire ou non, et nous avons convenu, avec M. le secrétaire d'État, qu'il valait mieux privilégier l'incitation ; nous nous sommes donnés trois ans pour évaluer la progression du classement des hébergements. Aujourd'hui, lorsqu'une commune demande un classement, elle doit avoir dans son référentiel un office de tourisme classé. C'est le seul cas. Autrement, n'importe quel villa...
...ystème où les professionnels faisaient tout, où les commissions départementales de l'action touristique géraient les affaires et décidaient pratiquement des classements, confirmés par le préfet, à un système dont les professionnels seraient complètement absents, hormis dans le conseil d'administration de l'agence. C'est pourquoi nous avons souhaité que celle-ci ait en son sein une commission de l'hébergement. Un décret, bien entendu, en fixera les missions. Ce ne sera pas un « comité Théodule »... Je vous demande, monsieur Tardy, de retirer cet amendement, qui est contre-productif vis-à-vis d'une profession à laquelle ce projet de loi vise à donner un nouveau souffle et un vrai dynamisme, le secrétaire d'État ayant mis tout son poids pour qu'elle soit sauvée parce qu'elle est en péril. Le retrait se...
...bout de six mois ou d'un an, examiner ce que deviennent les mesures adoptées, et nous avons tous les moyens d'investigation, notamment dans le cadre de la préparation de la loi de finances. Nous avons des points de référence : au cours de nos auditions, nous avons effectué des évaluations avec le directeur général ; nous avons fait le bilan de la situation, notamment en matière de classement des hébergements ; nous avons une idée du nombre de personnes nécessaires au fonctionnement de cette mission nouvelle de l'agence par rapport aux effectifs actuels. Nous avons donc connaissance de tous les éléments et de tous les événements prévisibles dans les six mois à venir. Un rapport produit par l'État serait peut-être moins fiable si vous me le permettez, monsieur le secrétaire d'État que le travail ...
, rapporteur. Défavorable. Nous avons institué un régime dérogatoire pour les chambres d'hôtes, qui peuvent être classées, sur la base d'un référentiel national, par leurs propres fédérations. Celles-ci sont très nombreuses et, conformément à leur souhait, complètement autonomes. Elles n'ont pas besoin d'être accréditées par le COFRAC. On ne peut pas aller plus loin. Comme tous les hébergements, les chambres d'hôtes ont un classement volontaire. Que peut-on faire de plus ? Elles ont la possibilité de se faire ou de ne pas se faire classer, et, quand elles choisissent de l'être, c'est par elles-mêmes.
Notre commission a souhaité y voir plus clair en prévoyant qu'un rapport relatif à la mise en oeuvre de la réforme du classement devrait être remis au Parlement dans un délai de trois ans. Or, ce laps de temps correspond au délai maximum autorisé pour les classements d'hébergement. Autrement dit, nous risquerions d'avoir à tirer des conclusions au moment même où des changements interviennent. Il nous paraît donc préférable de ramener ce délai à deux ans.
