Interventions sur "document" de Jean-Louis Léonard

... biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Ce serait d'ailleurs cohérent avec l'alinéa 14, qui emploie lui aussi le verbe « déterminer ». Mon amendement est aussi parfaitement cohérent avec l'exposé des motifs du projet de loi, qui, aux articles 45 et 46, précise que « le choix d'identifier précisément la trame verte au plus près du terrain via les documents d'urbanisme n'impose ipso facto aucun type de gestion particulière sur les espaces ainsi identifiés ». On ne peut pas préciser des modalités de gestion de la trame verte dans le SCOT, alors que l'on peut « déterminer » ces espaces, comme je le propose, soit à partir du PADD, soit dans la cartographie du SCOT.

...er, il s'agit de positionner. Ce peut être simplement un trait, une flèche, qui détermine un couloir écologique. Cela doit se faire dans un SCOT, et non dans un PLU. Pourquoi ? Parce que le problème est intercommunal : un couloir écologique traverse l'ensemble d'une intercommunalité. C'est ce que vous avez défini aux articles 45 et 46. Soyons cohérents. On ne peut pas dire, à l'alinéa 14, que le document d'orientation et d'objectifs « détermine » des zones de protection, et dire à peu près le contraire à l'alinéa 15. (L'amendement n° 17 n'est pas adopté.)

Ma crainte est que le SCOT n'assure pas la préservation des continuités écologiques, dans la mesure où ce n'est pas un document par lequel on détermine les zones et où, donc, le préfet ne pourra retarder une décision pour ce motif. Il convient donc de le lui permettre si les documents qui lui sont présentés ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs à la préservation des continuités écologiques.

Mais alors, dans quel cadre va-t-on le faire ? On risque d'avoir des zones de préservation écologique, des couloirs écologiques qui seront les uns à côté des autres. Comment assurer la cohérence d'une cartographie ? Ce sera très compliqué. Or, c'est quand même bien dans ces documents que cela doit être fait, puisqu'on nous a expliqué que c'étaient les PLU qui devaient déterminer cette cartographie. À lui seul, cet argument me paraît peser lourd. Enfin, si l'on veut vraiment avancer, il ne faut certainement pas attendre que les choses se fassent naturellement. De temps en temps, un petit coup de pouce législatif est bien utile pour faire avancer les choses, pour développer l...