Interventions sur "classement" de Jean-Louis Léonard

...tte mesure figure dans le texte et que votre amendement n'ait pas de raison d'être. Si la commission l'a rejeté, ce n'est pas par plaisir mais parce qu'il convient, avant de passer d'un stade à un autre, de respecter des états transitoires. Le préfet est la référence des professionnels, lesquels sont un peu partagés sur ce point, même s'ils penchent plutôt pour que l'agence décide entièrement du classement. Toutefois, celle-ci est nouvelle et doit être rodée. Nous allons lui confier des missions essentielles, s'agissant notamment des promotions dans le classement, de la tenue des registres et des référentiels. C'est déjà beaucoup. Attendons donc qu'elle acquière davantage de crédit. Si cela peut vous rassurer, monsieur Mariani, nous proposons la rédaction d'un rapport auquel contribuera la commiss...

Avis défavorable. Si l'on vous écoutait, monsieur Chassaigne, on priverait les chambres d'hôtes de la possibilité d'un classement volontaire, qu'elles demandent. Il me semble pourtant que vous n'êtes pas opposé à cette disposition.

...ous avons institué un régime dérogatoire pour les chambres d'hôtes, qui peuvent être classées, sur la base d'un référentiel national, par leurs propres fédérations. Celles-ci sont très nombreuses et, conformément à leur souhait, complètement autonomes. Elles n'ont pas besoin d'être accréditées par le COFRAC. On ne peut pas aller plus loin. Comme tous les hébergements, les chambres d'hôtes ont un classement volontaire. Que peut-on faire de plus ? Elles ont la possibilité de se faire ou de ne pas se faire classer, et, quand elles choisissent de l'être, c'est par elles-mêmes.

Notre commission a souhaité y voir plus clair en prévoyant qu'un rapport relatif à la mise en oeuvre de la réforme du classement devrait être remis au Parlement dans un délai de trois ans. Or, ce laps de temps correspond au délai maximum autorisé pour les classements d'hébergement. Autrement dit, nous risquerions d'avoir à tirer des conclusions au moment même où des changements interviennent. Il nous paraît donc préférable de ramener ce délai à deux ans.