Interventions sur "cinquante" de Jean-Louis Léonard
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La commission est défavorable aux deux amendements, pour deux raisons. Il s'agit d'abord d'un problème d'équité. Est-il logique que les entreprises de plus de cinquante salariés soient exonérées de CRDS et de CSG et que celles de moins de cinquante salariés, auxquelles on étend le bénéfice des chèques-vacances, y soient assujetties ? Ensuite, une telle proposition n'est pas cohérente avec la volonté de trouver 500 000 bénéficiaires supplémentaires, que l'on va commencer par décourager en leur appliquant une taxe à laquelle les autres ne sont pas soumis. Il y a ...
Une chose m'échappe, monsieur le secrétaire d'État. Si nous voulons être cohérents jusqu'au bout, il faut rétablir la CSG et la CRDS pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Il y aura alors équité. Nous ne pouvons pas rester au milieu du gué et créer une différence en compliquant bien inutilement, comme le soulignait M. Marcon, l'accès aux chèques-vacances. Je m'en remets, par conséquent, à la sagesse de nos collègues et à leur souci de cohérence.
