Interventions sur "chèques-vacances" de Jean-Louis Léonard
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La commission est défavorable aux deux amendements, pour deux raisons. Il s'agit d'abord d'un problème d'équité. Est-il logique que les entreprises de plus de cinquante salariés soient exonérées de CRDS et de CSG et que celles de moins de cinquante salariés, auxquelles on étend le bénéfice des chèques-vacances, y soient assujetties ? Ensuite, une telle proposition n'est pas cohérente avec la volonté de trouver 500 000 bénéficiaires supplémentaires, que l'on va commencer par décourager en leur appliquant une taxe à laquelle les autres ne sont pas soumis. Il y a là un manque évident de logique. J'ai lu attentivement les débats qui ont eu lieu au Sénat. J'ai cru comprendre que M. le secrétaire d'État av...
...urrions faire profiter 35 000 personnes du dispositif en 2009, 150 000 en 2010, 250 000 en 2011. Pour atteindre l'objectif que s'est fixé M. le secrétaire d'État, soit 500 000 bénéficiaires en 2012, on passerait de 600 000 euros en 2009 à un maximum de 8 millions d'euros en 2012. Ce n'est pas tout à fait la même échelle. Prendre le risque de faire capoter cet objectif de 500 000 bénéficiaires des chèques-vacances pour cette somme me paraît disproportionné, monsieur Bur. À ce titre, la commission est très défavorable à votre amendement et nous invitons nos collègues à ne pas le voter.
Une chose m'échappe, monsieur le secrétaire d'État. Si nous voulons être cohérents jusqu'au bout, il faut rétablir la CSG et la CRDS pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Il y aura alors équité. Nous ne pouvons pas rester au milieu du gué et créer une différence en compliquant bien inutilement, comme le soulignait M. Marcon, l'accès aux chèques-vacances. Je m'en remets, par conséquent, à la sagesse de nos collègues et à leur souci de cohérence.
Défavorable. M. Couve pose une vraie question mais la réponse a déjà été donnée. Les missions de l'ANCV sont très claires. Il y a, d'un côté, la gestion et le développement du dispositif des chèques-vacances et, de l'autre, la mise en oeuvre d'une politique sociale du tourisme. C'est clairement écrit dans ses statuts. Vouloir étendre le dispositif à d'autres catégories de personnes n'a pas de sens. Le Sénat avait introduit une telle disposition et nous avons été obligés de la supprimer pour éviter la confusion. Mener une politique sociale du tourisme, cela veut dire faire bénéficier des catégories q...
Défavorable à titre personnel. Votre amendement, monsieur Marcon, est satisfait. L'article L.411-3 du code du tourisme dispose que l'ANCV est un EPIC doté de l'autonomie financière et qu'il est seul chargé d'émettre des chèques-vacances. Je vous suggère donc de le retirer.
